Le comité de bassin Seine-Normandie a adopté à l'unanimité le programme de l'Agence de l'eau pour la période 2019-2024. "Il y a eu un gros travail depuis plusieurs mois, dans un contexte difficile, avec des ambitions affichées fortes (…) et moins d'argent que dans le 10e programme. Nous n'aurons pas l'équivalent d'une année d'investissement", a regretté François Sauvadet, président du comité de bassin. L'Agence disposera au total de 3,84 milliards d'euros. Des priorisations ont été actées en fonction des enjeux du bassin.
Une part importante – 1.905 M€ - sera ainsi consacrée à l'assainissement collectif. Parmi les actions soutenues : la mise en conformité des branchements d'eaux usées. Les aides aux projets des stations d'épuration seront désormais réservées aux initiatives "ambitieuses" pour restaurer la qualité de l'eau (472 M€). En parallèle, le soutien au renouvellement des réseaux sera augmenté (+28%). Les primes à l'épuration seront quant à elles conservées mais progressivement réduites (330 M€).
Parmi les autres axes prioritaires : l'alimentation en eau potable et la protection des captages (510 M€), la restauration des zones humides (340 M€), la réduction des pollutions agricoles (305 M€), le traitement à la source de l'eau de pluie (228 M€) ainsi que l'aide à l'industrie et l'artisanat, notamment pour ce qui concerne la réduction des micropolluants (210 M€).
Par ailleurs, une aide à l'assainissement non collectif sera également maintenue - même si elle est en baisse (78 millions d'euros pour la période). Ce soutien cible les zones de baignade, conchylicoles et les périmètres de protection rapprochés des captages et têtes de bassin versant). "Le dialogue va se poursuivre sur l'ANC (1) ", a toutefois assuré François Sauvadet.
De nouveaux outils accompagneront ce 11e programme : les contrats de territoire eau et climat ainsi que des expérimentations de paiement pour services environnementaux rendus. "Il n'y a pas de règles fixées pour ces nouveaux outils car nous souhaitons que le mouvement vienne des territoires", détaille Nicolas Juillet président de la commission permanente des programmes et de la prospective.
