A compter de janvier 2019, le ministère de la Cohésion des territoires mobilisera près de 3 milliards d'euros sur 10 ans pour traiter les copropriétés les plus en difficulté. Le 10 octobre, le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a lancé le
L'Etat a identifié près de 700 copropriétés en difficulté pour plus de 50.000 logements. Son nouveau plan prévoit de faciliter la réalisation des travaux de rénovation y compris énergétique mais aussi des opérations "de recyclage" qui consistent à démolir tout ou partie de ces immeubles et à reconstruire une offre nouvelle de logements. Le relogement des habitants étant pris en compte. Pour permettre le redressement d'une copropriété, le plan vise aussi à faciliter l'acquisition provisoire des logements, c'est-à-dire leur rachat par des opérateurs publics quand le propriétaire est défaillant.
Le plan sera pour l'essentiel financé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d'euros (200 millions d'euros par an) ainsi que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru - 500 millions d'euros). Le réseau Procivis issu du mouvement HLM contribuera à hauteur de 240 millions d'euros : il proposera des prêts pour financer les travaux de réhabilitation des copropriétaires très modestes. Le reste viendra d'Action logement et de la Caisse des dépôts via la Banque des territoires "pour acquérir des logements, gérer les copropriétés et permettre la réalisation des travaux".
L'Anah financera notamment le portage provisoire de logement, l'ingénierie de projet des collectivités et renforcera le co-financement des travaux d'urgence des copropriétés. "Le gouvernement met en place une politique publique inédite et ambitieuse pour lutter contre les propriétés dégradées où vivent plus de 50.000 familles aujourd'hui. Une politique partenariale portée avec les élus locaux. Une politique territoriale qui s'adapte aux situations", a déclaré Julien Denormandie.
Le projet de loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan) prévoit de simplifier les règles de la copropriété permettant, notamment, la prévention et le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées.
