Supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) portant sur le foncier non bâti afin de lutter contre l'artificialisation des sols. Tel est l'objet de l'amendement (1) adopté ce mercredi 3 octobre par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

Le régime de l'IFI, qui a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) début 2018, ne permet plus d'inciter à l'acquisition et à la détention du foncier rural, explique l'exposé de l'amendement. Pourtant le foncier rural est le type de bien dont le rendement est le plus faible. "Cette absence de rentabilité du foncier non-bâti et une taxation moindre des actions poussent ses détenteurs à l'artificialisation pour échapper à ce rendement négatif", explique Matthieu Orphelin, député LREM à l'origine de l'amendement.

L'impact de la réforme fiscale issue de la loi de finances pour 2018 sur l'artificialisation des sols avait été révélé par Guillaume Sainteny, maître de conférence à l'Ecole polytechnique. Le spécialiste de la fiscalité écologique expliquait à Actu-Environnement en juillet que la lutte contre l'artificialisation nécessitait d'alléger la taxation du foncier non bâti ou de réformer le statut du fermage.

Le PLF 2019 doit être examiné par la commission des finances, saisie au fond, à compter du 9 octobre et en séance publique à partir du 15 octobre.