"Nous engageons une transformation profonde au service d'un objectif : améliorer concrètement la mobilité au quotidien, pour répondre aux besoins de tous les Français et dans tous les territoires", assure Elisabeth Borne. La ministre des Transports présentait ce lundi le projet de loi d'orientation des mobilités (1) (LOM) en conseil des ministres.

Un projet de loi qui a joué l'arlésienne depuis les Assises de la mobilité closes il y a déjà près d'un an. Les associations saluent un certain nombres d'avancées mais dénoncent en même temps un texte trop vélléitaire en ce qui concerne la dépendance aux énergies fossiles et à la voiture individuelle. Il faut dire que l'exécutif marche à pas de velours pour ne pas braquer les gilets jaunes.

"Le projet de loi sur les mobilités fait un pas vers un système de mobilité plus durable, mais le gouvernement ne s'est pas donné les moyens d'en faire un véritable bouclier contre le dérèglement climatique et la hausse des prix du carburant. Il a cédé face aux pressions de certains secteurs particuliers", réagit le Réseau Action Climat (RAC), qui fédère une vingtaine d'associations impliquées dans la lutte contre le changement climatique.

Désenclaver la France périphérique

"80% du pays n'est pas pleinement couvert par une autorité organisatrice de transports", déplore le gouvernement. Afin de garantir qu'une collectivité est bien chargée d'organiser la mobilité sur chaque point du territoire, la loi fixe l'échéance de 2021 pour que les intercommunalités se saisissent de cette compétence. A défaut de quoi, c'est la région qui s'en chargera.

Le projet de loi vise ainsi à simplifier l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités, qui pourront mettre en place des plateformes de covoiturage, organiser des services de transport à la demande ou mettre à disposition des véhicules en autopartage. Le RAC reconnaît la volonté de l'exécutif de "désenclaver la France périphérique" et de confier aux territoires un rôle clé pour mener "la transition de la mobilité". Mais le réseau d'ONG souligne la nécessité de financements spécifiques pour "permettre aux régions et aux collectivités locales de mener à bien leurs missions" et "sauver les lignes de train".

La programmation des infrastructures de transport, dont les orientations ont été présentées début septembre à partir des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, prévoit tout de même d'investir 13,4 Md€ sur la période 2018-2022. Le gouvernement met en avant une hausse des crédits de 300 M€ sur 2019 résultant d'un redéploiement au sein du budget de l'Etat. En revanche, il est à la recherche d'une ressource nouvelle à hauteur de 500 M€ par an dès 2020, qui aurait pu provenir de la vignette poids lourds. Mais le gouvernement a renoncé à l'instaurer à court terme. "Il n'a jamais été question de mettre en place une vignette cette année", a assuré Elisabeth Borne au micro de RTL. Mais la ministre des Transports a redit que le gouvernement travaillait sur une nouvelle ressource en vue d'assurer ce financement.

Parmi les priorités de la programmation figure l'entretien des réseaux existants, en particulier le réseau routier national. Elisabeth Borne annonce un montant de 1 Md€ sur dix ans pour désenclaver les villes et les territoires ruraux à travers "une vingtaine d'opérations", du type mise à 2 X 2 voies ou contournements de bourgs. "Pour être 100 % compatible avec l'accord de Paris, il faut (…) mettre un terme aux projets routiers qui n'ont pas leur place dans la transition, puisqu'ils pourraient empirer la situation (accroissement du trafic et donc des nuisances)", pointe toutefois le RAC.

La désaturation des grands noeuds ferroviaires bénéficiera, quant à elle, de 2,6 Md€ sur dix ans. "L'État consacrera également 1,2 Md€ sur 10 ans pour accompagner les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, pour des déplacements plus propres et partagés", annonce le gouvernement.

Le forfait mobilité durable confirmé

La loi met en place le forfait mobilité durable qui va prendre le relais de l'indemnité kilométrique vélo (IKV). De nature facultative pour les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, il leur permettra de contribuer aux frais de déplacements domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés. "Ce forfait pourra s'élever à 400 €/an en franchise d'impôts et de cotisations sociales", confirme le gouvernement. La ministre annonce sa mise en place pour tous les agents de l'Etat en 2020, mais à hauteur de 200 €/an seulement.

Le projet de loi donne également la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants. Ces dispositifs font déjà l'objet d'expérimentations, notamment en Ile-de-France.

La ministre annonce également mettre en oeuvre dans la loi le plan vélo présenté mi-septembre par Edouard Philippe, avec notamment la création d'un fonds vélo de 350 M€ pour assurer notamment la continuité des pistes cyclables et la généralisation "progressive" du marquage des vélos et des parkings sécurisés. Une confirmation du plan vélo dont la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) se félicite.

Les péages urbains à la trappe

En revanche, la possibilité d'instaurer des péages urbains, qui devait figurer dans la loi, passe à la trappe. Et ce, malgré les assurances données le 18 octobre par le ministre de la Transition écologique François de Rugy. Le dispositif devait permettre aux agglomérations de plus de 100.000 habitants d'imposer un péage de 5 euros maximum pour les véhicules légers afin de limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution. Un tel dispositif existe à Stockholm, Oslo, Londres ou encore Milan.

La possibilité d'instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) est, quant à elle, conservée. Elisabeth Borne avait annoncé début octobre l'accompagnement de quinze collectivités par l'Etat. Toutes les agglomérations de plus de 100.000 habitants devront toutefois étudier la faisabilité de ce dispositif. Mis en oeuvre dans 400 villes dans le monde, il consiste à interdire l'accès de certaines agglomérations aux véhicules les plus polluants.

La fin des voitures thermiques d'ici 2040, annoncée dans le plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, ne figure plus dans le projet. "Cette loi donnera les outils pour y parvenir, à la fois en soutenant les alternatives à la voiture et en encourageant les véhicules propres avec la prime à la conversion. Nous voulons multiplier par cinq la vente de voitures électriques d'ici à 2022", assure toutefois Elisabeth Borne au Journal du Dimanche. "Pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants, la fin du diesel et de l'essence en France doit être gravé dans la loi, à un horizon compatible avec l'accord de Paris (horizon 2030)", dénonce le RAC.

La ministre annonce enfin une meilleure prise en charge du raccordement au réseau des bornes de recharge électriques publiques, grâce à la hausse du plafond de prise en charge de 40 à 75%. "L'équipement en infrastructures de recharge électrique sera rendu obligatoire dans tous les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés, et dans tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels", indique également Mme Borne. Le ministère annonce aussi la simplification et l'extension aux parkings extérieurs du droit à la prise. Il permet à un résident en logement collectif de faire installer à ses frais une borne de recharge individuelle dans son parking.

"Le projet de loi devra être renforcé dans le cadre du débat parlementaire, pour être cohérent avec les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et pour répondre à l'urgence sociale et écologique", appelle le RAC. La discussion du projet de loi devrait démarrer en février prochain au Parlement.