Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a confirmé le groupe PS à l'Assemblée nationale auprès de l'AFP.

Le texte sur les OGM a été définitivement adopté par le Parlement le 22 mai, lors d'un ultime vote du Sénat. Les sénateurs avaient, en effet, approuvé par 183 voix contre 42 les conclusions de la commission mixte paritaire. Les sénateurs UMP et centristes avaient voté pour, les communistes et les Verts contre. De leur côté, les socialistes n'avaient pas participé au vote.

La gauche dénonce le passage en force du gouvernement, qui a poursuivi l'examen du texte malgré son rejet en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Elle juge le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution.

En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu'ils contaminent l'ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la Charte de l'environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre, ont déclaré les députés PS.

Les députés demandent à être reçus par les Sages pour défendre leur demande de censure.

R. BOUGHRIET

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