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La France crée une zone économique exclusive en Méditerranée

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Par un décret publié le 14 octobre, la France créée une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée qui se substitue à la zone de protection écologique créée en 2003, sur un périmètre identique d'environ 70 milles marins.

Cette création a pour effet de "conférer à l'Etat des droits souverains pour l'exploration, l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non, se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol de la zone considérée", explique le ministère des Affaires étrangères. Elle permet de renforcer sa capacité à lutter contre toutes les formes de pollutions mais aussi de mener "d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de cette zone maritime à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents", ainsi que de mettre en place et utiliser "des îles artificielles et autres installations ou ouvrages, telles que des plates-formes de forage et des éoliennes".

"Pour des raisons d'ordre géopolitique, jusqu'en 1990, les États situés autour du bassin méditerranéen n'ont pas souhaité établir de zone économique exclusive dans cette mer semi-fermée", expliquait en 2009 Valérie Létard, alors secrétaire d'Etat en charge des technologies vertes. Mais, la "nécessité de la prise en considération de la préservation de l'environnement marin et la lutte contre la pêche illégale ont fait émerger (…) la nécessité d'agir".

D'où l'institution par la France en 2004 d'une zone de protection écologique en Méditerranée. Mais cette protection n'était que partielle et ne permettait pas, par exemple, de lutter contre la pêche illégale au-delà de 12 milles marins. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie, avait annoncé en août 2009 la création d'une ZEE dans cette mer. Trois années se sont toutefois écoulées depuis cette annonce pour voir aboutir cet engagement du Grenelle de la mer…

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