En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Francois Hollande annonce un référendum local sur Notre-Dame–des-Landes

La déclaration du Président concernant un référendum local sur le projet d'aéroport de NDDL génère des interrogations quant à la base juridique et au cadre géographique de cette procédure.

Aménagement  |    |  Marine CalmetActu-Environnement.com

Le Président de la République, Francois Hollande, a annoncé jeudi 11 février la tenue d'un "référendum local" sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avant octobre 2016. Une proposition qui avait été suggérée par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, en mars 2015.

Le désaccord sur le projet d'aéroport est ancien. Après la déclaration d'utilité publique (DUP) intervenue le 10 février 2008, le gouvernement a tenté de mettre fin aux contestations par le biais d'une "commission de dialogue" créée en 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre. Chargée de recueillir l'avis de toutes les parties prenantes, celle-ci avait finalement conclu en 2013 à l'utilité du projet.

Obstacle juridique

La Constitution française ne permet pas la tenue d'un référendum local portant sur un projet porté par l'Etat comme c'est le cas de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En l'état actuel du droit, un référendum local n'est envisageable que lorsque le projet relève de la compétence d'une collectivité territoriale qui peut alors le soumettre aux électeurs de cette collectivité (article 72-1 de la Constitution).

En revanche si un référendum local n'est pas possible, une consultation publique locale pourrait être envisageable à condition de modifier la loi. Plusieurs initiatives sont actuellement à l'étude dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental.

Issu du rapport Richard présenté le 3 juin 2015 à la ministre de l'Environnement, le projet d'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental" prévoit de créer une procédure de consultation publique locale sur des projets relevant de la compétence de l'Etat.

L'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE) sur ce texte est attendu pour le 16 février prochain. L'ordonnance pourrait ensuite être rapidement adoptée, puisque la loi Macron qui en a fixé le cadre juridique prévoit que sa publication devra intervenir avant le 7 aout 2016.

Mais certaines modalités de la consultation prévue par ce texte restent à éclaircir. Notamment l'aire de la consultation publique, celle-ci pouvant fortement influencer le résultat du vote. Le projet d'ordonnance prévoit que l'aire de la consultation est définie en fonction de l'"étendue géographique des impacts écologiques, économiques et sociaux du projet". L'évaluation de ce périmètre serait a priori confiée au ministère en charge du projet.

Mais la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis sur le projet d'ordonnance le 4 février dernier, souligne que lorsque le projet est "porté par l'Etat" comme c'est le cas pour Notre-Dame-des-Landes, la définition du périmètre de la consultation devrait revenir à une autorité indépendante. C'est ce que proposait le rapport Richard afin d'éviter toute controverse supplémentaire.

Proposition de loi

Concomitamment à l'examen du projet d'ordonnance, une proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public a été déposée à l'Assemblée nationale.

Proposé par le député Bruno Le Roux le 9 février et cosigné par la députée Sabine Buis, ce texte vise l'introduction au sein du code de l'environnement d'une procédure de "consultation locale des électeurs sur les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Cette procédure pourrait être mise en place dans le cas de projets relevant de la compétence de l'Etat. La collectivité locale concernée devrait alors solliciter l'avis du ministre compétent afin d'obtenir le feu vert pour organiser cette consultation. Contrairement au projet d'ordonnance, l'initiative de la consultation publique relèverait donc de la collectivité locale concernée et non du ministère en charge du projet. Pour autant, la cohabitation de ces deux propositions au sein d'un même code semble improbable.

Au vu du délai imposé par François Hollande pour réaliser ce "référendum local", la procédure du débat parlementaire nécessaire à l'examen de la proposition de loi de Bruno Le Roux pourrait faire obstacle à son adoption. C'est donc la voie de l'ordonnance choisie par le gouvernement qui reste la plus probable.

Réactions2 réactions à cet article

 

Hollande n'aurait jamais fait cette concession à, l'éGologiste Emmanuel Cosse s'il n'était pas certain de pouvoir faire en sorte que le "OUI" l'emporte.

"L'erreur ne devient pas  vérité parce qu'elle est approuvée par beaucoup" (M.G)

« Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont forcément raison » (M.C)

«  Ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète. » (A.T)

C'est de la réelle utilité de l'avion, entre autres face à la télé-conférence, dans un environnement en péril nécessitant des restrictions au bénéfice des générations futures, qu'il fallait d'abord réfléchir.

Sagecol | 16 février 2016 à 09h02
 
 

à voilà, le mot est lâché: anticonstitutionnel

Peut-on encore réformer ce pays ?
Alors que la solution de la votation participative allais résoudre cet imbroglio.
Je suis d'accord, c'est simpliste, faire voter des gens qui ne connaissent rien aux besoins en infrastructures d'une région peut être dangereux et si l'on avait opéré de la sorte à l'époque de la construction des grands barrages (Genissia...) aujourd'hui au s'éclairerait encore à la bougie.

scalectric4 | 16 février 2016 à 10h41
 
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…