Dans le cadre du projet de loi sur la responsabilité environnementale, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, se rendront ensemble à Brest le 18 juillet, afin de
renforcer la lutte contre les pollutions marines.
Le déplacement des ministres est centré autour du dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer et sur la préservation des écosystèmes marins.
Le projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui devrait être adopté, le 22 juillet 2008, à l'Assemblée nationale prévoit notamment un renforcement de la répression des pollutions en mer. Selon le communiqué commun du Ministère de la Justice et du MEEDDAT, ce texte
permettra de durcir les peines et les sanctions concernant les rejets volontaires mais aussi involontaires en intégrant la notion de négligence grave.
Cette nouvelle législation contient également
des dispositions pour mieux réprimer les pollutions commises par les navires étrangers, ont précisé les Ministères.
R. BOUGHRIET
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