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Le réseau Natura 2000 prend forme grâce à une meilleure acceptation sociale

Un rapport officiel montre les gros progrès constatés dans la constitution du réseau Natura 2000 en France grâce à une meilleure acceptabilité sociale. Mais l'adhésion reste malgré tout fragile.

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'acceptabilité sociale de Natura 2000, ce réseau européen de sites protégés, est en net progrès. Il s'agit là de l'une des conclusions d'un rapport effectué par des hauts fonctionnaires des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture à la demande de Ségolène Royal qui souhaitait dresser une évaluation du dispositif en France.

Cette bonne acceptabilité est sans doute l'un des éléments importants qui explique les gros progrès enregistrés par la France. "Alors que durant les années 2000, la France se trouvait en situation délicate, à la fois en termes de transposition des directives et de désignation des sites, elle se retrouve désormais en situation nettement plus favorable, figurant dans le trio de tête des pays européens (avec la Suède et l'Autriche) en matière de nombre de sites dotés d'un plan de gestion", relève le rapport. La France compte désormais 1.758 sites couvrant plus de 6 millions d'hectares terrestres, soit 12,64% de la superficie terrestre métropolitaine, et 4 millions d'hectares en mer.

   
   
La situation est encore plus favorable pour la qualité de ces plans et pour les modalités pratiques d'organisation de la gestion des sites, ajoute le document. Mais cette embellie ne doit toutefois pas occulter les insuffisances constatées par ailleurs par le rapport, notamment sur l'état de conservation des sites, déjà pointé dans le passé par des associations de protection de l'environnement.

Climat apaisé et constructif

"Le contexte général est apaisé et assez généralement constructif, au terme d'une évolution qu'il est possible de caractériser comme exceptionnelle, si l'on veut bien se souvenir du climat tendu, voire conflictuel, de la seconde moitié des années 1990 et du tout début des années 2000", relèvent les auteurs du rapport. Ces derniers soulignent l'évolution de la plupart des fédérations professionnelles et de certains élus qui avaient pu être hostiles au dispositif dans le passé.

Ils expliquent cette évolution positive par deux choix fondateurs qui, d'ailleurs, se rejoignent. Tout d'abord, une forte délégation aux acteurs de terrain, qui a permis de "s'adapter aux spécificités locales" et "de ne pas homogénéiser (…) les modes de fonctionnement et d'intervention" qui restent donc variables selon les régions. La mise en place d'un réseau d'animateurs de terrain ensuite, dont le nombre s'élève aujourd'hui à 800. De ces animateurs dépend la mise en œuvre des documents d'objectifs (Docob), qui définissent les orientations de gestion des sites, mais surtout "la qualité du climat local autour de Natura 2000".

La mission a également relevé le bénéfice lié à l'implication des élus qui président environ 60% des comités de pilotage (Copil) chargés de suivre la mise en œuvre des Docob.

Volcan incomplètement éteint

Les auteurs du rapport restent toutefois très prudents, parlant d'"un volcan incomplètement éteint". "La priorité donnée au contractuel et le rejet a priori des options de protection réglementaires de sites Natura 2000 sont au cœur de cette adhésion", relève le rapport qui doute finalement de la réelle adhésion des acteurs aux ambitions des directives "oiseaux" et "habitats", en vertu desquelles les sites sont désignés.

Les auteurs de la mission dressent un état contrasté des positions des différents protagonistes. Celle des agriculteurs est présentée comme "complexe", avec une attitude aujourd'hui très positive des organisations professionnelles nationales qui tranche avec les tensions constatées sur le terrain, exacerbées par la conjoncture agricole et les incertitudes sur les aides agricoles. Les acteurs de la forêt sont présentés, quant à eux, comme divisés : attitude plutôt positive des communes forestières et de l'ONF, vigilance des propriétaires forestiers. La mission relève encore "une position réservée" des acteurs institutionnels, collectivités et mêmes de certains établissements publics.

Le rapport constate par ailleurs, dans certaines parties du territoire, des zones de tension ainsi que des manifestations d'hostilité à toute nouvelle contrainte administrative, susceptibles de raviver les tensions contre Natura 2000. D'autant que le dispositif est bien souvent perçu comme "un projet venant d'en haut, avec des ambitions scientifiques difficiles à vulgariser, et surtout des difficultés à démontrer des résultats à la hauteur des surfaces concernées et des efforts consentis". Les rapporteurs constatent également que les critiques de certaines associations sur le niveau des résultats obtenus peuvent susciter des réactions hostiles de professionnels ayant le sentiment de s'être conformés à la réglementation.

En bref, l'équilibre semble fragile et les rapporteurs relèvent la crainte des acteurs que l'Etat veuille "rompre unilatéralement, pour des raisons essentiellement budgétaires, le pacte social sur la base duquel l'apaisement s'est construit".

Pas de logique de réseau

Finalement, tout semble se passer comme si le réseau Natura 2000 était en train de se construire lentement sans que ses contributeurs en aient réellement conscience. "La perception porte très prioritairement sur un site ou sur une collection de sites, et très peu sur une logique de réseau reposant sur des solidarités, interactions et complémentarités", relèvent les auteurs de la mission.

Mais sans doute est-ce plus efficace ainsi, compte tenu des craintes vis-à-vis des projets imposés par Bruxelles et de l'importance accordée à l'implication des acteurs locaux. "La suppression de la référence explicite à Natura 2000 permet souvent de dépasser [les] réserves et d'obtenir un engagement [des] acteurs en faveur d'espèces emblématiques ou d'actions de connaissance qui contribuent de façon significative à la politique Natura 2000", constate ainsi le rapport.

Réactions2 réactions à cet article

 

Hélas quand, on dit ou lit "la France", ça n'est pas les Français, et encore moins les Françaises et les Français conscients de l'état de dégradation avancé de notre environnement.
"Le France", c'est un gouvernement de droite ou de gauche à propos desquels trois mois de lecture hebdomadaire du Canard enchaîné ne sont même pas nécessaires pour comprendre à quel point ils ont été depuis des décennies irresponsables, sinon méprisables.
Et quand on lit, comme cette semaine, l'ambiance dans laquelle est constitué un gouvernement et sur la base de quels grands principes éthiques....
Faisons néanmoins de notre mieux pour que les générations futures puissent survivre.

NB. Il me semble que dans le cas il s'agit d'acceptation sociétale et pas sociale, ce qui n'est pas exactement la même chose :-)

Sagecol | 19 février 2016 à 10h33
 
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"Un projet venant d'en haut, avec des ambitions scientifiques difficiles à vulgariser" remarquent les rapporteurs qui soulignent aussi que Natura 2000 repose sur une directive imposant une obligation de résultats alors que les parties prenantes locales raisonnent en terme d'obligation de moyens. En France, spécifiquement en matière environnementale, nous ne sommes pas habitués à nous donner des obligations de résultats. Voilà une des raisons du manque d'efficacité de nos dispositifs. Par nos lois nationales, on se donne des obligations de moyens, jamais de résultats, évaluables et évalués. Depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature, la panoplie des outils législatifs et techniques s'est considérablement multipliée, les acteurs et les réalisations sur le terrain aussi. Pourtant, 40 ans après, ça va pas mieux pour la biodiversité si on en croit le titre donné à l'actuel projet de loi en cours de discussion : "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" ! Un aveux !
Le rapport des inspecteurs note l'incompréhension des parties prenantes (élus locaux, représentants socio-professionnels, ...) devant les objectifs scientifiques et l'obligation de résultats, le tout venant "d'en haut". Il ne faut pas leur jeter la pierre. Ils sont les représentants de la population, laquelle entretient avec la nature et l'environnement des relations ambivalentes. En France la nature n'est pas notre culture ! Dommage !

Natura | 21 février 2016 à 15h19
 
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