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Actu-Environnement

Natura 2000 : comment évaluer les incidences des projets d'élevage

Biodiversité  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Environnement vient de publier un guide technique (1) visant à aider les inspecteurs des installations classées (ICPE) à instruire les projets d'élevage en articulation avec la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000. Ce guide s'appuie sur la circulaire du 15 avril 2010 prise en application du décret du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000.

"En pratique, ce régime d'évaluation des incidences Natura 2000 n'interdit pas les activités et intervention sur un site Natura 2000. Cependant, il impose de soumettre les plans et projets dont l'exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur le site à une évaluation préalable de leurs incidences sur les objectifs de conservation et sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire", rappelle le ministère. Si l'évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation du site et que l'éleveur ne propose pas de solution alternative, le préfet s'opposera au projet, sauf raisons impératives d'intérêt public majeur.

Le guide précise le champ d'application de l'évaluation des incidences et les principes qui doivent guider cette évaluation. Une évaluation simplifiée est suffisante lorsque la conclusion sur l'absence d'incidences est évidente. En revanche, une évaluation approfondie est requise lorsque des impacts sont prévisibles. Le guide présente par conséquent le contenu du dossier simplifié et celui du dossier approfondi. Il précise également le rôle de l'inspection des installations classées et propose un diagramme de procédure.

1. Télécharger le guide du ministère de l'Environnement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27666-guide-Natura-2000-elevages.pdf

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