Une circulaire de 169 pages relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 a été adressée le 27 avril par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture aux services déconcentrés de l'Etat. Elle vient d'être publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Cette circulaire est le résultat d'"un travail de regroupement, de réorganisation et d'actualisation" puisqu'elle vise à remplacer six circulaires intervenues entre 2004 et 2011.

Comités de pilotage, documents d'objectifs, contrats et charte

Elle comprend quatre grandes parties sur les comités de pilotage (Copil), les documents d'objectifs (Docob), les contrats et la charte. Concernant les Copil, des précisions ont été apportées sur leur désignation, leur composition et leur fonctionnement, ainsi que sur les notions de groupement de collectivités territoriales, de structure porteuse, d'opérateur et d'animateur. Des références précises aux différents guides méthodologiques ont été apportées ainsi que des cahiers des charges types pour l'élaboration et l'animation des Docob. "De plus, la possibilité a été ouverte de passer des conventions d'animation de trois ans au lieu d'une année", précise la circulaire.

En ce qui concerne les contrats, des mises à jour sur les règles de financement européennes ont été faites et de nouvelles fiches techniques décrivant des actions mobilisables dans le cadre de contrats côtiers et forestiers ont été ajoutées. Quant à la charte, des compléments sur la partie marine des sites majoritairement terrestres ont été apportés.

"Enfin, deux fiches techniques complètent la circulaire, sur la gestion de la TVA quand elle n'est pas éligible au FEADER et sur les dispositions particulières relatives à la fin de programmation FEADER", ajoutent les signataires de la circulaire.