La cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce vendredi 20 mai le jugement du tribunal administratif de Caen qui avait autorisé la société Guy Dauphin Environnement (GDE) à exploiter un centre de stockage de déchets à Nonant-le-Pin (Orne).
Les juges d'appel ont considéré que le projet présentait des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et la protection de la nature. Ces risques ne pouvaient être prévenus par des mesures appropriées compte tenu des particularités hydrogéologiques du site. Ils ont aussi pris en compte le fait que l'installation longeait la voie ferrée Paris-Granville et estimé que le projet ne respectait pas la distance de protection de 200 mètres exigée par la réglementation en vue de réduire les risques d'accidents et de pollutions.
"La justice a tranché (…). Heureuse d'avoir aidé le long et juste combat des citoyens soucieux du bien public", a réagi Ségolène Royal. La ministre de l'Environnement avait annoncé en août dernier qu'elle déposerait un mémoire allant dans le sens des requérantes, les associations Nonant Environnement, France Nature Environnement (FNE) et Zéro Waste France. "Au-delà des considérations techniques, le choix de localiser une décharge dans un territoire d'excellence, au patrimoine historique et culturel de rayonnement mondial, constitue un véritable non-sens", explique Mme Royal.
"Nos associations se félicitent de cette issue après plus de 6 ans de combat. Le passage en force de GDE est sanctionné par les juges, mais cette affaire laisse aux associations le sentiment d'un immense gâchis.Que de temps perdu, d'argent dépensé de part et d'autres pour un projet sur lequel les avis convergeaient pour dire qu'il n'était pas situé au bon endroit", déplore FNE dans un communiqué.
L'établissement de Nonant-le-Pin devait comprendre un centre de tri et de stockage de résidus de broyage automobile. Fortement contesté du fait de son impact environnemental dans une zone réputée pour ses élevages de chevaux, cette installation a donné lieu à de très nombreuses procédures judiciaires tant devant les juridictions administratives que civiles et pénales. Le 18 mars dernier, le Conseil d'Etat annulait une ordonnance du tribunal administratif de Caen qui autorisait l'exploitant à reprendre son activité.
