Le rapport de la mission d'expertise portant sur le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin a été remis mardi 21 septembre à la ministre de l'Ecologie, informe la préfecture de l'Orne.

"Conformément à la réglementation au titre de la procédure contradictoire, je viens de le transmettre à l'entreprise GDE qui a huit jours pour faire part de ses observations", indique le préfet. Des non-conformités ayant été constatées, ce dernier précise avoir informé l'exploitant que le site ne pouvait recevoir de déchets en l'état.

"L'inspection que j'ai envoyée sur place établit de nombreux constats de non-conformité. L'enquête continue", confirme Ségolène Royal par un tweet.

La ministre avait annoncé le 26 août dernier une expertise de niveau national sur le site à l'issue d'une réunion de dialogue durant laquelle elle avait auditionné les différents protagonistes. La mission de cette expertise ? Déterminer si l'installation était apte à recevoir des déchets sans risque pour la santé et l'environnement, et vérifier la conformité du site aux prescriptions fixées par la préfecture en 2011.

Suite à cette réunion, Ségolène Royal avait fait état de plusieurs éléments intrigants dans le dossier, donnant le sentiment d'avoir été convaincue par les opposants à cette installation de stockage de déchets. Ces derniers dénoncent l'impact environnemental de la décharge dans une région réputée pour ses élevages. La ministre de l'Ecologie chercherait les moyens de retirer son autorisation à la société GDE sans exposer juridiquement l'Etat.

Une décision de la cour administrative d'appel de Nantes est également attendue d'ici la fin de l'année dans cette affaire. La juridiction doit se prononcer sur le recours de l'association Nonant Environnement contre l'autorisation de l'installation, qui avait été délivrée par le tribunal administratif.