La liste des espèces "nuisibles", fixée par un arrêté ministériel de 2012, a été raccourcie par le Conseil d'Etat, dans une décision du 30 juillet.
Suite à un recours de l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le juge administratif a ainsi annulé plusieurs dispositions du texte. Celui-ci classe comme "nuisibles" plusieurs espèces, telles que la fouine, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde ou l'étourneau sansonnet, dans plusieurs départements, ou communes lorsque l'ensemble du département n'est pas concerné.
L'arrêté ministériel permettait des destructions injustifiées
Le juge a ainsi décidé que la pie bavarde ne sera plus classée comme "nuisible" dans l'Aude, le Calvados, la Dordogne, l'Isère, la Marne, la Seine-et-Marne, ainsi que dans les communes du Rhône visées par l'arrêté. La fouine, la martre, et la corneille sont également déclassées dans plusieurs départements. S'agissant, du geai des chênes et de la belette, ceux-ci n'ont été déclassés que dans un seul département (respectivement le Var et le Calvados). Les modifications prennent effet dès la publication de la décision du Conseil d'Etat.
Pour rappel, être classé "nuisible" signifie pour une espèce qu'elle peut être détruite, selon certaines modalités fixées par l'arrêté. Par exemple, le renard peut, dans les départements où il est classé "nuisible", être piégé en tout lieu, enfumé à l'aide de produits non toxiques, déterré avec ou sans chien, ou être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet.
Cependant, cette décision du Conseil d'Etat n'est pas suffisante, estiment plusieurs associations. "C'est l'ensemble de la réglementation sur les « nuisibles », concept périmé, qui devrait être revu pour prendre en compte les réalités biologiques et privilégier les méthodes préventives, afin de mettre un terme aux destructions injustifiées de dizaines de milliers d'animaux sauvages chaque année", fait valoir Dominique Py, de France Nature Environnement.