L'OACI a adopté le 28 septembre un programme d'action de réduction d'émissions de GES de l'aviation sans toutefois parvenir à un accord sur un système d'échange de quotas de CO2 du secteur réclamé par l'UE.
 

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une agence des Nations unies, a tenu la 36e session de son Assemblée à Montréal au Canada, du 18 au 28 septembre 2007. Les délégués des 190 États contractants de l'Organisation étaient réunis pour passer en revue les activités de l'OACI pendant les trois dernières années et approuver le programme de travail et le budget de l'Organisation pour le triennat de 2008-2010. Des organismes internationaux œuvrant dans le domaine de l'aviation ont également participé à la session. Trois thèmes étaient abordés au cours de l'Assemblée de l'OACI : la sécurité et la sûreté de l'aviation, la navigation aérienne et la protection de l'environnement. En effet, en juin dernier, la 63e Assemblée générale annuelle de l'association internationale du transport aérien (IATA) à Vancouver au Canada, avait enfin défini l'environnement comme ''principal défi''.
Dans ce contexte, depuis dix jours, l'Assemblée de l'OACI débattait des mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'industrie aérienne qui devrait accroître de 4,6 % annuellement d'ici 2025. D'après l'Organisation internationale de l'aviation civile, le secteur aérien représente 2 % des émissions totales de GES et devrait passer à 3 % en 2050. Rappelons que les émissions de l'aviation civile internationale ne sont pas comptabilisées dans les bilans de réduction de gaz à effet de serre des pays industrialisés en vertu du protocole de Kyoto.

Au terme de l'Assemblée, l'OACI n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur une réduction contraignante d'émissions de CO2 réclamée par les 27 pays de l'Union européenne. À l'instar des Etats-Unis, la plupart des délégations ont estimé que les États ne devraient pas appliquer de systèmes d'échange de droits d'émissions aux transporteurs d'autres États, sauf sur la base d'accords mutuels, a expliqué l'Organisation internationale de l'aviation civile dans un communiqué. Depuis septembre 2005, la Commission européenne propose d'intégrer les compagnies aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) : à partir de 2012, tous les vols à destination ou en provenance de son territoire seront concernés. Ce qui limiterait l'impact du système de 75 %, selon certaines études. À côté du commerce de quotas d'émissions, nous avons l'intention d'améliorer les normes techniques, d'encourager les sciences et le développement technologique et de créer un système de gestion du trafic aérien, avait souligné le Ministre fédéral, Wolfgang Tiefensee, à l'occasion du Conseil des Ministres des Transports de l'UE en juin dernier.

Mais l'OACI n'a finalement adopté le 28 septembre qu'un ''programme d'action'' officiellement ''agressif''' en matière de changements climatiques. L'Assemblée a décidé de créer un groupe de travail, composé de représentants gouvernementaux de haut rang, qui devra faire des recommandations au conseil de l'OACI pour réduire les émissions. Les options à étudier comprennent les mesures volontaires, les progrès technologiques dans les aéronefs et les équipements au sol, des mesures opérationnelles plus efficaces, des améliorations de la gestion du trafic aérien, des incitatifs économiques positifs et des mesures fondées sur le marché, a indiqué l'OACI. L'Assemblée a adopté une résolution sur l'usage de mesures liées au marché qui indique notamment que les membres de l'OACI devraient signer des accords individuels avec les pays dont ressortent les compagnies aériennes, avant de leur appliquer des systèmes d'échange d'émissions.

L'UE a fait savoir qu'elle ignorerait cette résolution et a émis une réserve formelle. Nous sommes déçus par le résultat. Nous croyons que l'OACI a abdiqué son rôle de chef de file que lui confiait le protocole de Kyoto. C'est un grand échec qui devrait nous inquiéter tous, a déclaré dans un communiqué Luis Fonseca de Almeida, directeur général de l'avion civile du Portugal, pays qui préside actuellement l'UE. De son côté, le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, a déclaré que l'OACI a beaucoup fait évoluer la sécurité dans le transport aérien mais son bilan sur les émissions des avions n'est tout simplement pas assez bon. (...) Nous devons faire des progrès supplémentaires et plus rapides pour nous attaquer au problème urgent du changement climatique. L'ONG écologiste Transport and Environment (T&E) a salué la décision de l'UE et souhaite que l'OACI soit démise de ses responsabilités en matière d'environnement. Greenpeace accuse, dans un communiqué, les Etats-Unis d'avoir influencé cette recommandation de l'OACI. D'après Greenpeace, la semaine dernière, M. Gray, ambassadeur des Etats-Unis auprès de l'UE, aurait évoqué des poursuites devant l'OMC si l'Union poursuivait sa volonté d'imposer cette mesure à toutes les compagnies aériennes.

Par ailleurs, se tient à Davos en Suisse jusqu'au 3 octobre, la Deuxième Conférence internationale sur le changement climatique et le tourisme, évoquant très largement les effets pervers du secteur aérien. Cette conférence organisée conjointement par l'OMT (Organisation mondiale du tourisme), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) a pour thème ''le défi mondial du changement climatique et les mesures du secteur du tourisme pour à la fois adapter les destinations à ses effets et atténuer son propre impact''. Selon l'OMT, un total de 846 millions d'arrivées internationales et quelque 4 milliards de voyages de tourisme interne ont été effectués en 2006. D'après l'étude intitulée ''Climate Change and Tourism: Responding to Global Challenges'' de l'OMT, du PNUE et de l'OMM à paraître d'ici à la fin de l'année, les émissions de gaz carbonique des transports du secteur, des établissements d'hébergement et d'autres activités touristiques sont estimées représenter entre 4 et 6 % du total de ces émissions. La croissance continue du secteur touristique, s'il n'est pas pris de mesures d'atténuation, pourrait entraîner une augmentation de 150 % de ses émissions de CO2 au cours des trente prochaines années, indique le rapport. Dans ce contexte, des voyagistes tels qu' Air France, Air Canada ou la SNCF avec Voyageurs du monde commencent à proposer à leurs clients un service de compensations carbone liées à leurs trajets, en versant des dons à des associations environnementales.

R. BOUGHRIET

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