La Commission européenne a autorisé par une décision du 17 juin 2011 la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614, identifié sous le code BCS-GHOO2-5.

Ce coton génétiquement modifié "exprime la protéine 2mEPSPS, qui confère une tolérance à l'herbicide glyphosate", précise la décision dans son annexe.

Les produits concernés par cette autorisation de mise sur le marché sont les denrées et ingrédients alimentaires, ainsi que les aliments pour animaux, contenant ce coton. De même que les autres produits contenant ce coton et destinés aux mêmes usages que tout autre coton, à l'exception de la culture.

Les mentions "coton génétiquement modifié" ou "contient du coton génétiquement modifié" ou encore "produit à partir de coton génétiquement modifié" suivant les cas, de même que la mention "non destiné à la culture", doivent apparaître sur l'étiquetage de ces produits.

Le titulaire de l'autorisation, Bayer CropScience AG, doit soumettre des rapports annuels à la Commission sur l'exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance des effets sur l'environnement. La durée de validité de l'autorisation est de dix ans.

Bayer CropScience AG avait déjà bénéficié d'une autorisation identique pour la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25.