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La justice européenne confirme l'autorisation d'un OGM de Monsanto

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par un arrêt rendu jeudi 15 décembre, le Tribunal de l'Union européenne confirme la légalité d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits contenant du soja génétiquement modifié délivrée en 2012 au profit de la société Monsanto Europe.

Cette autorisation, accordée par la Commission européenne le 28 juin 2012, portait sur des denrées alimentaires, des ingrédients alimentaires et des aliments animaux contenant du soja génétiquement modifié.

Pour donner son accord, l'exécutif européen s'était fondé sur l'expertise de l'Autorité de sûreté des aliments (Efsa). Selon celle-ci, le soja génétiquement modifié était, dans le contexte de ses utilisations envisagées, aussi sûr que le soja conventionnel quant à ses effets potentiels sur la santé humaine et animale, ou sur l'environnement.

Trois ONG allemandes opposées à l'introduction d'OGM sur le marché européen avaient demandé à la Commission de réexaminer sa décision d'autorisation. Une demande rejetée par cette dernière en 2013. Les ONG avaient ensuite attaqué cette décision de rejet devant le Tribunal de l'UE qui rejette donc leur demande aujourd'hui.

Les juges communautaires estiment que les arguments avancés par les requérantes ne sont pas en mesure d'invalider le constat établi par la Commission. Selon cette dernière, la composition du soja génétiquement modifié et celle du soja conventionnel ne présentent aucune différence significative. D'autre part, l'évaluation de la toxicité potentielle et le risque allergénique de l'OGM ont été évalués de manière adéquate, estime-t-elle.

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