"Négocié dans l'ombre", un projet de décret d'application de la loi sur la consommation provoque la colère de plusieurs associations, dont les Amis de la Terre. France nature environnement (FNE) a ainsi publié une lettre ouverte au gouvernement (1) le 17 juillet.

D'après FNE et les Amis de la Terre, le décret d'application en cours d'élaboration n'est pas à la hauteur du défi de l'obsolescence programmée. En effet, il établirait une information des consommateurs très limitée concernant la disponibilité des pièces détachées.

"Depuis l'adoption de la loi consommation, les fabricants sont obligés d'informer les consommateurs, sur le lieu de vente, de la date ou de la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation du produit", rappelle FNE. Or, le projet de décret "ne concernerait que les fabricants qui proposent des pièces détachées", s'inquiète l'association.

Dès lors, de nombreux consommateurs seront privés de leur faculté de choisir un produit respectueux de l'environnement, puisque l'information relative à la durée de disponibilité des pièces détachées ne leur sera pas délivrée. "La durabilité et la réparabilité des produits sont des enjeux environnementaux", rappelle la lettre au gouvernement