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Le Gouvernement repousse de facto l'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), principal outil de mise en œuvre de la loi de transition énergétique promulguée l'été dernier, n'en finit pas d'être repoussée. Plusieurs associations s'en inquiètent.

La réunion du comité de suivi de cette programmation, qui devait se tenir mardi 8 mars, a en effet été repoussée sine die par le ministère de l'Environnement. Compte tenu des délais de consultations incompressibles de l'Autorité environnementale, du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et du public, ce report devrait mécaniquement repousser la publication au mois de septembre.

Le problème ? L'adoption de la PPE, qui doit prendre la forme d'un décret d'application de la loi de transition énergétique, n'en finit pas d'être repoussée. Annoncée pour l'automne 2015, sa publication a ensuite été reportée à 2016. Selon l'échéancier de mise en application de la loi actualisé au 29 février, en ligne sur Légifrance, la publication était prévue pour le mois de mai. Le dernier document communiqué par le ministère aux parties prenantes fixait, quant à lui, l'échéance à la fin juillet 2016. Mais cette communication était antérieure au dernier report de la réunion du comité de suivi.

Difficile à assumer politiquement

Comment le ministère de l'Environnement explique-t-il ce report ? "La finalisation complexe des hypothèses et scénarios de la PPE ainsi que des documents correspondants prend plus de temps que prévu. Le travail technique indispensable avant de pouvoir lancer une bonne consultation demande encore des approfondissements", justifie la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Pourtant, selon la Fondation Nicolas Hulot (FNH), le Réseau pour la transition énergétique (Cler) et France Nature Environnement (FNE), qui tenaient un point presse sur cette question ce lundi 7 mars, la programmation n'est pas difficile à concevoir. "On est dans une situation paradoxale où l'on demande seulement au Gouvernement de respecter la loi, tout étant inscrit dedans", résume Raphaël Claustre, délégué général du Cler.

Une programmation pas difficile à concevoir selon les ONG mais que l'exécutif semble avoir du mal à assumer politiquement. La question du nucléaire revient systématiquement au centre des débats. "La prolongation de 10 ans de la durée de vie des centrales est délirant et l'annoncer avant la PPE n'est pas cohérent", s'indigne Benoît Hartmann, porte-parole de FNE. "Le risque est que le Gouvernement actuel refile la patate chaude au suivant qui aura 17 à 20 réacteurs à fermer en cinq ans", alerte l'économiste Alain Grandjean. Autre hypothèse envisagée par l'ancien président du comité des experts du débat national sur la transition énergétique ? L'adoption d'une PPE floue, dont les résultats seraient à peu près les mêmes : l'absence d'un cadre réglementaire stable qui, couplé à la non-fixation d'un prix du carbone au niveau européen, va conduire les opérateurs à l'attentisme ou à la décision de quitter le marché français.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il y donc encore des gens en France qui croient que l'on va se passer de nos réacteurs nucléaires ? heureusement qu'il n'y en a plus, dans le gouvernement actuel, ce qui est effectivement difficile à expliquer aux citoyens qui y ont cru

Levieux | 09 mars 2016 à 11h49
 
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hé oui, à coup d'annonces tonitruantes et de promesses électoralistes, le gouvernement s'aperçoit que son programme ne tient pas la route et n'a pas trouvé d'autre solution que les faux-fuyants : lamentable. La France n'a pas les moyens économiques et financiers de gâcher le potentiel de production des centrales nucléaires sur les 20 ans à venir, qui se chiffre en dizaines de milliards d'euros par an. Quand le reconnaîtra-ton ?!

dmg | 07 avril 2016 à 13h21
 
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