L'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et l'Ineris ont réalisé au cours de l'année 2012 une enquête (1) afin d'évaluer la qualité du dialogue entre les parties prenantes des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Elle conclut à la nécessité de revisiter la relation Etat-collectivités territoriales afin de permettre la réussite des PPRT.

"Les différents bassins visités démontrent que la réussite du PPRT dépend à chaque fois de la capacité à mobiliser l'intelligence collective locale pour identifier le meilleur équilibre entre la protection des populations d'une part et la pérennité de notre industrie de l'autre. Aucun des acteurs seul ne peut prétendre réussir un tel challenge", relève Chabane Mazri, ingénieur à l'Ineris.

Complexification de la démarche technique

L'étude relève deux évolutions liées à la réglementation sur les PPRT. D'abord une complexification de la démarche technique par l'introduction des évaluations probabilistes, sept niveaux d'aléas distincts et des évaluations de la vulnérabilité des bâtis. Ensuite l'introduction dans la procédure de nouveaux acteurs, les collectivités et les riverains, possédant généralement peu d'expertise technique.

"L'extrême technicité des débats (…) peut parfois constituer une véritable barrière pour la création d'un véritable échange entre les acteurs", confirme Chabane Mazri. D'où plusieurs effets secondaires : de la défiance à l'égard de la procédure PPRT, des demandes de démonstration de la réalité de l'aléa et des difficultés pour les élus à se positionner. L'éviction des collectivités de l'étape d'élaboration de la carte des aléas est d'ailleurs perçue comme "un des plus grands loupés de la démarche PPRT", indique Amaris.

L'enquête pointe l'omniprésence de l'Etat tour à tour "décideur final, expert technique, partie prenante, concepteur de la démarche participative et garant de son déroulement". Pour contrer cette omniprésence, les collectivités ont pris un certain nombre d'initiatives, rapporte l'étude : acquisition, quoique limitée, de nouvelles compétences en risques accidentels, pression politique pour une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux, meilleure information et sensibilisation des riverains.

L'exemple du Port aux pétroles de Strasbourg, où la pression des riverains et de la communauté urbaine a poussé l'un des industriels à fermer des stockages dont l'exploitation ne semblait plus justifiée et conduit à l'élaboration d'une nouvelle carte des aléas, a montré qu'une collectivité pouvait "entrer avec succès dans une réflexion sur les aléas", estime Amaris. Toutefois, cet exemple masque les difficultés qu'ont les communes à coordonner leurs différents services et à collaborer avec l'échelon intercommunal sur la thématique Risques.

"Cheminer vers un partenariat Etat-collectivités"

"Nous avons constaté que la relation Etat-collectivités, sur le dossier PPRT, se limite souvent à celle d'un prescripteur qui impose et d'un gestionnaire du territoire qui doit appliquer. Alors qu'il faudrait cheminer vers un partenariat Etat-collectivités", conclut au final Amaris.

L'amélioration du dialogue entre les parties prenantes des PPRT apparaît donc primordiale. Car les dispositifs existants (POA (2) , Clic (3) , réunions publiques), du ressort de l'Etat, sont jugés "très insuffisants" par les collectivités. D'où aussi des initiatives locales comme la "conférence riveraine" de Feyzin ou la "cellule d'information personnalisée" de La Rochelle.

"Il appartient aux services de l'Etat d'aller encore plus loin dans l'explication et la vulgarisation des méthodes et concepts techniques utilisés comme il appartient aux collectivités de se structurer et de monter en compétences sur les questions relatives aux risques", résume Chabane Mazri.

Amaris reconnaît que pour développer le partenariat avec les autorités de l'Etat, les collectivités doivent se doter des compétences et des outils qui leur permettent de prendre en compte la question des risques dans toutes leurs politiques. "Le risque est une notion transverse qui doit être abordée dans le cadre d'une vision à long terme avec des outils méthodologiques dédiés et gérés par un responsable Risques", résume l'association.