Le 9 octobre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un nouvel avis (1) visant à assurer la "pérennité" des parcs naturels régionaux (PNR) et d'en optimiser le développement. Le 12 octobre 2017, la France a fêté les 50 ans des PNR. Plus d'un PNR a été créé en moyenne par an durant cette période, rappelle le Cese.
53 parcs naturels régionaux existent en 2018, dont 51 en France métropolitaine et 2 en Guyane et en Martinique. Une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est aussi à l'étude. Les 53 PNR couvrent 15% de la superficie du territoire national. Leur périmètre concerne plus de 4.000 communes où résident plus de 6% de la population.
Missions de développement des territoires et de protection de l'environnement
Le Cese envisage les 53 PNR comme "de véritables poumons écologiques et économiques". Il met en avant la "valeur ajoutée" qu'un PNR apporte aux territoires dans divers domaines relevant de
Ainsi, les PNR favorisent "une bonne gestion" du foncier (taux d'artificialisation des sols de 4,5% contre 7% en moyenne nationale) et un développement économique "soutenable" : agricole (promotion de circuits courts, etc.), forestier, artisanal et touristique.
Les PNR s'impliquent aussi en matière d'environnement, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables et de biodiversité. Ils concentrent 18,9% des sites Natura 2000, 37% des zones boisées et représentent plus de la moitié de la surface terrestre des réserves naturelles nationales. 18 des 42 sites Ramsar français et plusieurs sites inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco sont aussi dans des PNR. De même, 40 parcs figurent parmi les lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) pour l'efficacité énergétique.
Les PNR jouent également de manière indirecte un "rôle non négligeable" en matière de maintien et de création d'emplois. Ceux liés à l'agriculture, à l'industrie et à la construction représentent un peu plus d'un tiers des emplois localisés dans les PNR. La part de l'emploi touristique dans l'emploi total représente aussi 2% dans les parcs.
Optimiser les capacités des parcs face aux évolutions réglementaires
Le Cese formule plusieurs recommandations pour permettre aux PNR "d'assurer encore mieux" leurs missions. Le mode de gouvernance des parcs associe l'ensemble des acteurs administratifs (Etat, régions, départements, communes, etc.). Le contexte réglementaire dans lequel interviennent les PNR a évolué récemment, du fait du renforcement de la taille et des compétences des intercommunalités, prévu par la loi "nouvelle organisation territoriale de la République" (Notre) d'août 2015. Le Cese rappelle aussi la "non éligibilité" des PNR à certaines politiques de développement local. Dans le même temps, la loi biodiversité d'août 2016 consolide la position des PNR en leur confiant un rôle de mise en cohérence des politiques publiques sur leur territoire en application de leur charte.
Mais à l'issue de ces réformes, le Cese relève une "concurrence accentuée" entre les PNR et d'autres structures de développement territorial à caractère intercommunal et participatif, notamment les pays, les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le Cese appelle à renforcer les partenariats entre les PNR et ces structures intercommunales "pour favoriser leur complémentarité, leur coopération et la mutualisation des compétences". Le Cese préconise à l'Etat d'évaluer l'articulation des parcs et ces structures. Il souligne la nécessité que les chartes des PNR "demeurent opposables aux plans et documents d'urbanisme". Le Cese recommande aussi que l'Etat et les régions encouragent les PNR dans leur rôle d'innovation et d'expérimentation.
Renforcer l'implication financière dans les PNR
Le budget total des PNR était de 188 millions d'euros en 2015. Soit 3,7 M€ par PNR et par an. Mais le contexte de "tension financière générale" peut faire craindre de "moindres subventions" pour les parcs, alerte le Cese. Il préconise que les régions renforcent leur implication financière dans les PNR "avec un accroissement de leurs engagements pluriannuels". Le Conseil recommande aussi que les départements contribuent plus fortement au financement des PNR, "en leur consacrant une partie de la taxe d'aménagement perçue au titre de la protection des patrimoines remarquables". Il suggère également que, dans le cadre des nouvelles compétences des EPCI en matière de tourisme et des taxes additionnelles à la taxe de séjour, une partie des moyens financiers puisse bénéficier aux PNR.
Le Cese appelle en outre à encourager la création de PNR, en maintenant la procédure de classement des parcs selon les cinq critères existants (définis à l'article R. 333-4 du code de l'environnement) et en veillant à la qualité des territoires et des projets. Pour Michaël Weber, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, auditionné par le Cese : "La Fédération des PNR souhaite une simplification (de la procédure de labellisation) mais l'objectif n'est pas d'aller à terme vers 30% du territoire national classés en PNR, l'important est surtout que les projets soient bien construits et de qualité".
