Le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique a publié, le 26 octobre, le bilan de la qualité de l'air extérieur en France en 2017. Ce bilan annuel (1) est réalisé à partir du système de surveillance mis en oeuvre au niveau régional par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa).
En 2017, cinq polluants atmosphériques sur les douze réglementés à l'échelle européenne ont dépassé les normes sanitaires de qualité de l'air. Les dépassements pour les particules fines (PM10), le dioxyde d'azote (NO2) et l'ozone (O3) ont "persisté" l'an dernier. La France fait partie des dix pays membres de l'UE qui ne respectent pas la réglementation européenne pour ces trois polluants.
Des dépassements "récurrents" pour les PM10, le NO2 et l'O3
"Même s'ils sont moins nombreux que par le passé" et"touchent moins de zones", les dépassements pour les PM10, le NO2 et l'O3 sont "récurrents", indique le rapport du CGDD. L'année 2017 a été marquée par deux épisodes de pollution "d'ampleur nationale" aux particules, en janvier et février, et par un épisode de pollution à l'O3 de plusieurs jours en juin.
L'an dernier, vingt-huit agglomérations ont ainsi affiché desdépassements de la valeur seuil pour l'ozone (O3). Si les concentrations moyennes d'O3 n'évoluent pas à la baisse, le nombre d'agglomérations avec des dépassements de normes "a en revanche diminué sur la période 2000-2017", souligne le CGDD. Sur cette période, huit agglomérations sont sujettes chaque année à des concentrations en O3 supérieures à la norme : Avignon, Beaucaire, Gérardmer, Marseille-Aix-en-Provence, Montpellier, Mulhouse, Nice et Toulon.
Sur la période 2000-2017, le nombre d'agglomérations ne respectant pas, chaque année, les normes en dioxyde d'azote (NO2) a également diminué. 12 agglomérations ont été en infraction en 2017, contre 24 en 2000, avec un pic à 37 en 2003. Sur la période 2000-2017, cinq agglomérations continuent d'afficher chaque année des dépassements des concentrations en NO2. Il s'agit de Lyon, de Marseille-Aix-en-Provence, de Montpellier, de Paris et de Strasbourg. Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) ont baissé de 49% entre 2000 et 2017.
Malgré cette baisse des émissions, la France avait reçu, en février 2017, un avis motivé de la part de la Commission européenne relatif aux dépassements des normes de qualité de l'air en NO2. Bruxelles avait pointé des insuffisances concernant les plans d'action visant 13 zones et agglomérations : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et la vallée de l'Arve. En mai 2018, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Depuis 2000, une baisse de plus de 40% des particules fines
S'agissant des particules fines (PM10), le nombre de dépassements est aussi moins élevé. Trois agglomérations (dont Paris et Lyon) ont été en infraction, contre 33 agglomérations en 2007. C'est l'agglomération de Paris qui enregistre des dépassements chaque année sur la période 2007-2017. Suivie de Sallanches, de Fort-de-France et de Lyon avec "des dépassements respectifs pour 10, 9 et 8 années" sur la même période analysée.
Le nombre d'agglomérations concernées a diminué grâce à la baisse des émissions de PM10 (-41% entre 2000 et 2017), "suite aux plans d'action mis en place", relève le CGDD. Les émissions en particules de PM2,5 ont été aussi été réduites de 48% depuis l'année 2000. Comme en 2015 et 2016, les PM2,5 ne présentent pas de dépassement des seuils en 2017. Le CGDD explique aussi la baisse des émissions des particules fines par le "perfectionnement des techniques de dépoussiérage dans l'industrie ou l'amélioration des performances des installations de chauffage au bois".
En mai 2011, la Commission européenne avait déjà renvoyé la France devant la Cour de justice de l'UE pour dépassements des normes de PM10. En février 2013, la Commission avait considéré que les plans de protections de l'atmosphère (PPA) français n'étaient pas suffisamment ambitieux. Elle avait adressé à la France une mise en demeure complémentaire. Puis, en avril 2015, la France avait reçu un nouvel avis motivé de Bruxelles pour 10 zones : Douai-Béthune-Valenciennes, Grenoble, Lyon, Marseille, la Martinique, Nice, Paris, Toulon, la zone urbaine régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la zone urbaine régionale de Rhône-Alpes.
En France, le Conseil d'Etat a imposé, en juillet 2017, au gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant de remédier au dépassement des valeurs limites pour les particules fines et les oxydes d'azote. Les métropoles concernées devaient adopter leur nouveau plan de réduction des émissions d'ici au 31 mars 2018. Mais les feuilles de route régionales, présentées en mars dernier, n'ont pas empêché Bruxelles de poursuivre la France pour ses valeurs limites fixées pour le NO2.
Le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit, avant le 31décembre 2020, l'instauration obligatoire d'une zone à faible émission (ZFE) dans les agglomérations concernées par des dépassements réguliers des normes de qualité de l'air. Chaque année, plus de 400.000 Européens décèdent prématurément du fait de la pollution de l'air extérieur.
