Bilan carbone : la France exclut toujours les émissions importées

Les émissions importées ne sont toujours pas prises en compte dans les politiques énergétiques. Un changement de méthode s'impose, selon une étude du réseau Action climat.

Gouvernance | 01.08.2014 | C. Chazal

Bilan carbone : la France exclut toujours les émissions importées

Les "émissions importées" devraient être prises en compte dans la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) et dans la fixation des objectifs de lutte contre le changement climatique, selon une étude (1) du réseau Action climat (RAC) publiée le 24 juillet.

Une méthode de calcul qui arrange les pays développés

Le rapport fait suite à une première étude sortie en 2013 ("Les émissions importées : le passager clandestin du commerce mondial"). Le problème reste d'actualité : inclure les "émissions importées" dans nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) est nécessaire pour lutter efficacement contre le changement climatique. Preuve que la "comptabilisation territoriale (2) " a la dent dure : la méthode de calcul n'a pas changé en France depuis la publication de la première enquête.

En effet, de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique aux tables de négociations onusiennes (3) , seule la méthode des émissions territoriales, plus arrangeante, est admise.

Ainsi, la méthode des émissions liées à la consommation additionne les "émissions territoriales" aux "émissions incorporées dans les produits importés qui servent à satisfaire la demande domestique" ainsi qu'aux "émissions du transport international de marchandises des produits importés". La méthode soustrait à ce chiffre les "émissions incorporées dans les biens produits à l'intérieur du pays mais exportés vers des pays tiers".

La différence est de taille : selon la méthode traditionnelle, les pays en voie de développement ont émis 47% de plus de GES que les pays industriels, contre 19% selon la méthode liée à la consommation. Et l'évolution des émissions de la France en 2010 passait de -10% à +11% (4) selon la méthode (5) employée ! "En France, les travaux actuellement disponibles ne permettent pas d'intégrer dès à présent un objectif de réduction des émissions importées dans l'objectif national à l'horizon 2050", estime le RAC.

Les fuites de carbone : un risque écologique et économique ignoré

Une quantité importante d'"émissions importées" signifie, pour l'importateur, qu'il y a eu délocalisation des activités polluantes. D'après le RAC, il ne s'agit pas, actuellement, d'une "fuite de carbone" : les entreprises qui délocalisent ne le font pas pour échapper au marché européen de quotas d'émissions. Les délocalisations restent en effet liées au coût du travail, à la "possibilité de pénétrer des marchés en plein développement dans les pays émergents", aux faibles contraintes fiscales et réglementaires et au faible coût des matières premières, explique l'étude.

Cependant, si l'Europe renforce sa politique de lutte contre le changement climatique, le risque de "fuite de carbone" des entreprises européennes vers les pays émergents sera bien "réel", pointe le RAC. Outre les impacts économiques liés à un accroissement des délocalisations, cela implique la délocalisation dans des pays peu regardant sur les émissions de GES.

Rendre le consommateur attentif à sa véritable empreinte écologique

Le RAC propose de mettre en œuvre en France et en Europe une véritable politique de lutte contre les émissions importées. Cela passe par une incitation à la consommation de "produits plus durables, réparables et recyclables", souligne le rapport. L'affichage environnemental et "la limitation de la publicité et des « signaux prix »" sont deux pistes invoquées. L'important est que la prise en compte des "émissions importées" devienne un réflexe pour les consommateurs au moment de l'achat, ce qui requiert au préalable que les citoyens puissent être informés du vrai bilan carbone des produits.

Il évoque aussi "la relocalisation des industries dans les pays soumis à des politiques climatiques, qui sont donc moins émetteurs de GES et plus efficaces", tout en plaidant pour des "circuits courts pour réduire les distances de transport". Et pour changer la tendance de fond, l'"éducation et la sensibilisation" sont citées comme exemple.

Surtout, le RAC suggère d'adopter "des mesures ciblant les grands groupes de produits responsables des émissions importées". En effet, il n'y a "pas de solution simple", avertit l'étude. En attendant une approche globale et mondiale, une réponse sectorielle et nationale serait déjà un pas en avant. Mais l'objectif reste d'aboutir à un "accord contraignant au niveau international", qui viserait notamment à réduire les émissions du transport international, fait valoir le RAC.

Article publié le 01 août 2014

1. Accéder à l'étude.
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-22401-Etude-RAC.pdf2. Les objectifs de réduction des émissions de GES d'un pays sont aujourd'hui basés sur les émissions provenant de son territoire national, sans prendre en compte les GES qu'il a fallu émettre pour produire les biens consommés dans le pays importateur.3. La méthode utilisée par la convention de l'ONU sur le changement climatique est la méthode des 4. Pourcentage calculé par rapport à 1990 pour le CO₂, le CH₄ et le N₂O.5. -10% dans le cas de la méthode

Réactions8 réactions à cet article

Très bons article et sujet comme d'habitude. Il est en effet important de tenir compte des émissions associées aux biens et services "importés" et "exportés" (la Chine qui exporte beaucoup est un exemple type) en ne tenant pas non plus uniquement compte des émissions liées au transport (à ce titre des navires non émetteurs changeraient beaucoup la donne). Le solde pour la France aboutit à + 33% de CO2 émis/habitant soit 9 tonnes/an (en plus avec le nucléaire !) Les échanges extérieurs de la France se faisant très majoritairement avec les pays européens, environ 70 % du CO2 attribué aux biens et services importés sont générés dans d’autres pays européens. Autour de 15 % le sont en Asie (y compris le Moyen-Orient), 7 % en Amérique du Nord, 6 % en Afrique, 2 % en Amérique du Sud et moins de 1 % en Océanie. Les émissions de GES associées aux exportations de la France présentent une répartition géographique entre les pays destinataires relativement similaire.

Energie+ | 02 août 2014 à 00h19 Signaler un contenu inapproprié

"Ainsi, la méthode des émissions liées à la consommation additionne "les "émissions territoriales" aux "émissions incorporées dans les produits importés qui servent à satisfaire la demande domestique" ainsi qu'aux "émissions du transport international de marchandises des produits importés". La méthode soustrait à ce chiffre les "émissions incorporées dans les biens produits à l'intérieur du pays mais exportés vers des pays tiers"."

Il y a tout de même un pb dans ce mode de calcul :
Si nous fabriquons nos produits a l'export avec moins d'émissions de CO2/ produit, nos émissions de CO2 en tant qu'exportateur moins sale diminueront moins vite que celles des chinois a qui nous achetons nos produits électroniques par exemple ?

En clair, cela incitera a polluer plus chez nous pour la fabrication de tous les produits a l'export ? Ainsi le comptable carbone d'une entreprise dirait qu'il ne faut pas forcément diminuer la conso de combustibles fossiles si c'est a l'export ?

Ou est la logique environnementale la dedans ? Je ne comprend pas.

Je pense qu'il est bien plus simple et meilleur de faire des transferts de technologie pour qu'ils polluent moins chez eux. Faire payer une sorte de douane carbonée basé sur la différence carbonée des mix énergétique de l’importateur et de l'exportateur.
Autre question : A qui attribue t-on les émissions du transport ? A l'acheteur ou au vendeur ? au pays d’où l'avion ou le bateau part, ou aux pays destinataires de l'avion et du bateau ?

Atomicboy44 | 07 août 2014 à 02h01 Signaler un contenu inapproprié

RAC fait le bon diagnostic: tout ce bigntz de "bilan carbone" est inutile et ne profite qu'aux charlatans calculateurs, consultants en n'importe quoi. Si on analyse un peu l'identité des "acteurs" sur ce marché créé par l'ADEME et autoalimenté par des "scientifiques" manipulateurs de données et inventeurs des impacts reconstitués et extrapolés (la honte des institutions et universités qui les hébergent), on retrouve tous les pignoufs qui faisaient du conseil pour la mise en place de systèmes de management environnemental ISO 14001 en imposant aux entreprises une approche technico-administrative que ne renierait pas Courteline.
En bref, pour le climat, le bilan carbone est un cautère sur une jambe de bois.

Albatros | 19 août 2014 à 12h35 Signaler un contenu inapproprié

Si l'ademe a créé le bilan carbone en France, c'est Al gore qui a voulu amender le traité de Kyoto pour y coller le marché carbone en argumentant que le marché saurait réguler ce paramètre tout seul.
Les étasuniens et leur croyance dans l'économie de marché est encore plus viscérale que celle qu'ils ont en un hypothétique Dieu. Et il est fort a parier qu'elle nous tuera tous après nous avoir possédé.

Pour le reste, votre "charabia" m'est assez incompréhensible et il m'est difficile de comprendre ce que vous dites. J'essaye tout de même.
Les scientifiques ont démontré que le CO2 et d'autres gaz sont réchauffants, il ne s'agit nullement d'un complot. Sinon, il couvrirait 99% des scientifiques et dans des disciplines si nombreuses que cela frise l'inimaginable ou l'obsession. Il n'est pas non plus difficile de comprendre que d'oxyder (cramer) des combustibles fossiles fais de carbone et d'hydrogène dégage du CO2 et de l'eau...
Au fait, il semble que vous ne sachiez pas nion plus ce que signifie ISO ou alors vous avez été traumatisé par un de ses audits.
International Standard Organisation =>ISO. Iso n'est pas Français mais international. Leurs normes couvrent des domaines très larges qui ne sont pas forcément en rapport avec le climat ou je ne sais quel Lobby.
De nombreux progrès ont été obtenu par les normes dans bien des domaines que je ne saurais citer ici. Mais il est certain que la standardisation a plus d’avantages que d'inconvénients, pour qui peut se le payer, oui.

Atomicboy44 | 19 août 2014 à 14h41 Signaler un contenu inapproprié

C'est à moi que vous vous adressez, Atomicboy44?
Je n'ai pas dit que les normes ISO étaient ineptes, simplement qu'elles étaient mal digérées par un tas de Trissotins qui ont mis en place des bureaucraties parallèles et sclérosantes alors que ces normes sont faites pour simplifier les approches environnementales.
Désolé pour le charabia mais il n'est pas pire que celui des "acévistes" qui calculent les bilans carbone sur des bases plus que contestables.
Mon propos n'est pas de nier les effets de la combustion sur l'atmosphère, il consiste simplement à contester le caractère scientifique des calculs de bilans carbone.
Aucune référence à un lobby dans mon propos, je relève simplement le caractère parasite de l'activité de nombre de consultants.
Merci pour la leçon sur l'ISO.

Albatros | 19 août 2014 à 15h35 Signaler un contenu inapproprié

Bon, ben la ça me parait plus clair. je n'arrivait a trouver le fond dans votre commentaire précédent. Comme quoi, des problèmes de communications, tout le monde peut en avoir...
Citation : Tentative de communication

Entre
Ce que je pense
Ce que je veux dire
Ce que je crois dire
Ce que je dis
Ce que vous avez envie d'entendre
Ce que vous croyez entendre
Ce que vous entendez
Ce que vous avez envie de comprendre
Ce que vous croyez comprendre
Ce que vous comprenez
Il y a dix possibilités qu'on ait des difficultés à communiquer.
Mais essayons quand même..."

Voir L’encyclopédie du savoir relatif et absolu (B.Werber)

Atomicboy44 | 19 août 2014 à 20h50 Signaler un contenu inapproprié

Al Gore n'a pratiquement jamais eu autorité pour discuter des questions climatiques car ce n'est pas dans les attributions du VP des USA (ou bien Clinton l'avait-il mandaté?). Il a pris une "revanche" avec son petit clip catastrophiste qui lui a donné une aura mondiale alors qu'il n'est qu'un calotin de base (un de plus dans le paysage politique US.
Il serait utile de se pencher sur les méthodes actuellement en discussion pour calculer les empreintes environnementales. Pour certains produits, les résultats sont éloquents: les incertitudes cumulées sont très souvent supérieures à la grandeur annoncée (exemple: 30g de CO2 émis par unité de produit plus ou moins 1kg).

Albatros | 20 août 2014 à 09h37 Signaler un contenu inapproprié

Ouaip, Al gore avait été mandaté pour Clinton pour négocier a Kyoto.
Il faut rappeler que les états-unis ont signés le protocole de Kyoto a l'époque, mais que le congrès étasunien ne l'a jamais ratifié, malgré plusieurs passages les républicains ont tout fait pour le bloquer.

Je ne connaissais pas ces incertitudes sur les bilans carbones. Je ne sais pas sur quels produit vous avez vu ce genre d'incertitudes (elle parait vraiment exagérée), mais si c'est vraiment le cas, alors oui, il faudra absolument revoir ces calculs sous peine d'incompréhension généralisé et donc d'inefficacité.

Atomicboy44 | 20 août 2014 à 11h29 Signaler un contenu inapproprié