L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé le 15 juin 2011 une consultation publique sur son projet de recommandation visant à faire passer treize substances prioritaires (SVHC) de la liste candidate (1) à la liste d'autorisation (annexe XIV du règlement REACH).
Les substances concernées sont les suivantes : Trioxyde de chrome, Acide chromique, oligomères de l'acide chromique et de l'acide dichromique, Dichromate de sodium, Dichromate de potassium, Dichromate d'ammonium, Chromate de potassium, Chromate de sodium, Trichloroéthylène, Sulfate de cobalt (II), Dichlorure de cobalt, Dinitrate de cobalt (II), Carbonate de cobalt (II), Diacétate de cobalt (II).
Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs observations jusqu'au 14 septembre 2011 à l'aide des formulaires disponibles sur le site web de l'ECHA (2) , notamment sur les utilisations qu'il conviendrait d'exempter de la demande d'autorisation.
L'ECHA pourra, le cas échéant, modifier le projet de recommandation sur la base des observations reçues.
Pour rappel, conformément au règlement REACH, l'ECHA doit régulièrement recommander à la Commission européenne l'inclusion de substances prioritaires de la liste candidate à la liste d'autorisation.
