Un nouveau règlement européen interdit à compter du 9 octobre prochain la mise sur le marché ou l'utilisation du plomb dans les articles de bijouterie si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05%.
Bénéficient toutefois de dérogations à cette restriction le verre cristal, les émaux vitrifiés, les pierres précieuses et semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées dont le plomb est un composant naturel, les composants internes des montres qui sont inaccessibles aux consommateurs, de même que les bijoux d'occasion ou anciens. La Commission européenne devra effectuer un réexamen des trois premières dérogations avant le 9 octobre 2017 à la lumière des nouvelles données scientifiques relatives à la disponibilité de substituts et à la migration du plomb.
Retour en arrière pour le cadmium
Un deuxième règlement revient en revanche sur les restrictions introduites en mai 2011 concernant l'utilisation de colorants à base de cadmium dans certains types de matières plastiques car aucune solution de remplacement appropriée n'existait a priori à cette date. En attendant l'évaluation d'une telle restriction par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), la Commission rétablit les restrictions de l'utilisation de cadmium applicables aux matières plastiques telles qu'elles existaient avant l'adoption du règlement 494/2011. Ce rétablissement est rétroactif, le nouveau règlement s'appliquant à compter du 10 décembre 2011, date d'application du règlement 494/2011.
