Expliciter la nouvelle réglementation issue des décrets du 4 juin 2018 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Tel est l'objet de l'instruction que le ministère du Travail et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont adressée le 2 octobre aux différents services en charge du contrôle de l'exposition : Direccte, inspection du travail, inspecteurs de la radioprotection, inspecteurs de la sûreté nucléaire...
Cette instruction détaille les différents points couverts par la réglementation : mesures de prévention des risques professionnels, valeurs limites d'exposition et niveaux de référence, évaluation des risques, mesures et moyens de prévention, vérification de l'efficacité des moyens de prévention, condition d'emploi des travailleurs, surveillance de l'exposition individuelle, suivi de leur état de santé, expositions exceptionnelles, organisation de la radioprotection, etc.
La réforme réglementaire, qui est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, vise plusieurs objectifs : une plus grande effectivité de la prévention, la mise en place d'un cadre réglementaire simplifié pour les PME et TPE, l'adoption d'une approche graduée recentrée sur des obligations de résultat, des vérifications techniques confiées à des organismes accrédités, la création d'organismes compétents en radioprotection (OCR) certifiés et de pôles de compétence en radioprotection dans les installations nucléaires de base (INB), etc.
Les deux décrets du 4 juin 2018 assurent, avec l'ordonnance du 10 février 2016 pour la partie législative, la transposition de la directive du 5 décembre 2013 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Les pouvoirs publics estiment à environ 100.000 le nombre d'entreprises qui, en France, doivent mettre en œuvre des mesures de radioprotection des travailleurs.
