Un règlement, publié le 20 août, ajoute neuf substances à la liste des substances soumises à autorisation (1) figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, qui compte désormais 31 entrées.

Les substances concernées sont les suivantes : Formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique), Acide arsénique, Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme), 1,2-dichloroéthane (DCE), 2,2'-dichloro-4,4′-méthylènedianiline (MOCA), Tri(chromate) de dichrome, Chromate de strontium, Hydroxyoctaoxodizincatédichromate de potassium, Chromate octahydroxyde de pentazinc.

Toutes ces substances sont cancérogènes, à l'exception de l'Ether de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) inscrit en raison de son caractère reprotoxique.

Ces substances ne peuvent plus être mises sur le marché ni utilisées, à moins qu'une autorisation soit accordée pour une utilisation spécifique. Le règlement indique la date à partir de laquelle cette interdiction court (22 août 2017, 22 novembre 2017 ou 22 janvier 2019 suivant les substances), ainsi que la date limite pour présenter une demande d'autorisation (22 février 2016, 22 mai 2016 ou 22 juillet 2017).