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Reach : huit nouvelles substances soumises à autorisation

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Par un règlement publié le 18 avril, la Commission européenne a ajouté huit entrées à la liste des substances soumises à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach, rejoignant les 14 substances qui y figuraient déjà.

Ces substances sont le trichloroéthylène, le trioxyde de chrome, les acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères, le dichromate de sodium, le dichromate de potassium, le dichromate d'ammonium, le chromate de potassium et le chromate de sodium. Ce sont toutes des substances cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR).

La mise sur le marché et l'utilisation de ces substances seront interdites dans l'Union européenne le 21 septembre 2017 (21 avril 2016 pour le trichloroéthylène), sauf si une autorisation est octroyée. Les demandes d'autorisation doivent être adressées avant le 21 mars 2016 (21 octobre 2014 pour le trichloroéthylène).

Ces substances avaient été jugées prioritaires par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) dans sa recommandation du 20 décembre 2011.

Les composés du cobalt présentent un risque non maîtrisé

En revanche, les composés du cobalt qui étaient également visés par cette recommandation n'ont pas été inclus dans l'annexe XIV par la Commission, qui souhaite reporter sa décision d'inscription.

Cette dernière estime en effet qu'au moins une des utilisations de ces substances, à savoir le traitement de surface, entraîne un risque pour la santé humaine qui n'est pas valablement maîtrisé et nécessite une action. Elle doit donc inviter l'Echa à élaborer un dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV, visant à proposer des restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de ces substances.

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