La Commission européenne met en consultation (1) jusqu'au 30 avril prochain un projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.

Ce projet de rationalisation vise en premier lieu les demandes relatives à l'utilisation de substances en faibles quantités. L'avis des parties prenantes est notamment attendu sur le niveau approprié d'informations qui devrait être nécessaire dans ce cas là, en tenant compte des obligations existantes.

La Commission envisage également une prorogation du régime transitoire applicable à l'utilisation de substances dans des pièces de rechange ayant une longue durée de vie. Les entreprises sont invitées à indiquer les substances de la liste d'autorisation (annexe XIV) du règlement qui sont utilisées à cet effet. Elles doivent préciser le nom de la substance, une description des articles concernés, ainsi que le volume approximatif utilisé.

Le cas échéant, devra être ajoutée une description des mélanges destinés à la réparation et à l'entretien des articles qui ne sont plus produits après la date d'expiration. De même que la durée durant laquelle les pièces de rechange sont censées être fournies afin de préserver les fonctionnalités des articles auxquels elles sont destinées.

"La procédure d'autorisation du règlement Reach vise à assurer que les risques générés par les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont valablement maîtrisés et que ces substances sont progressivement remplacées par des solutions de remplacement appropriées, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE", rappelle l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Les substances inscrites sur la liste d'autorisation ne peuvent plus être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation ne soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilisation soit exemptée d'autorisation.