Nouvelle piqûre de rappel du ministère de l'Ecologie : la deuxième phase d'enregistrement au titre du règlement Reach prend fin le 31 mai 2013. Cette échéance concerne les substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an et par fabricant ou importateur, sous réserve qu'elles aient été préenregistrées.
"Le défaut d'enregistrement entraîne l'interdiction de production ou d'importation d'une substance chimique : les entreprises concernées doivent absolument respecter l'échéance du 31 mai 2013", avertit le ministère.
Les producteurs ou importateurs d'une même substance doivent déposer un dossier d'enregistrement conjoint, du moins pour certaines parties, et un dossier d'enregistrement individuel. "Les déclarants d'une même substance doivent donc collaborer étroitement et partager les coûts résultant de la collecte et de la production d'informations sur la substance au sein d'un forum d'échange d'information sur les substances (acronyme anglais SIEF)", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Cinq étapes pour les dossiers d'enregistrement
L'élaboration d'un dossier d'enregistrement peut être décrite selon les cinq étapes suivantes, précise ce dernier :
- identifier la substance et rejoindre le SIEF concerné,
- nommer le déclarant principal (Lead registrant) eu sein du SIEF,
- préparer le dossier conjoint d'enregistrement,
- soumettre par voie électronique le dossier conjoint à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avec paiement de la redevance associée par le déclarant principal,
- soumettre par voie électronique le dossier individuel à l'Echa avec paiement de la redevance associée.
L'Echa avait lancé dès septembre 2011 une campagne de sensibilisation des entreprises afin qu'elles préparent cette deuxième phase d'enregistrement le plus en amont possible. En mars dernier, le ministère de l'Ecologie avait rappelé aux utilisateurs de produits chimiques la nécessité de déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 en vue de la deuxième échéance d'enregistrement.
