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Reach : la restriction portant sur quatre phtalates non justifiée

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Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a considéré dans un avis rendu le 15 juin que la proposition de restriction des phtalates DEHP, DBP, BBP et DBPI dans les articles n'était pas justifiée.

Cette proposition de restriction avait été formulée par le Danemark en 2011. Selon le RAC, les données disponibles n'indiquent pas qu'il existe un risque d'exposition combinée à ces phtalates. De plus, les mesures réglementaires existantes et la réduction corrélative des utilisations devraient réduire les expositions, selon le comité, qui recommande toutefois des mesures de biosurveillance et de suivi des tendances d'utilisation de ces substances.

Quant au comité d'analyse socio-économique (SEAC) de l'Agence, il a noté une baisse continue d'utilisation de ces phtalates durant la dernière décennie. Cette tendance devrait se poursuivre et être renforcée par l'exigence d'autorisation pour ces quatre substances. Suivant les conclusions du RAC, le SEAC a conclu qu'il ne disposait d'aucun fondement pour rendre un avis favorable à la restriction, le risque n'était pas démontré. Son projet d'avis sera soumis à consultation publique durant 60 jours avant son adoption définitive d'ici la fin 2012.

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