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Reach : nouvelle consultation sur quatre phtalates

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Les parties intéressées sont invitées à commenter le projet d'avis du comité d'analyse socio-économique (SEAC) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) sur une proposition de restriction visant à limiter l'exposition humaine aux phtalates DEHP, DBP, BBP et DBPI dans les articles de consommation. La date limite de la consultation est fixée au 3 septembre 2012.

Une première consultation publique sur la proposition de restriction présentée par le Danemark sur ces quatre phtalates a eu lieu de septembre 2011 à mars 2012. La proposition a été examinée par le comité d'évaluation des risques (RAC) et le comité d'analyse socio-économique (SCEA) de l'Agence, prenant en compte les commentaires reçus au cours de cette consultation et les conseils du Forum d'échange d'informations sur les données.

Le RAC a adopté en juin un avis concluant qu'il n'existait pas actuellement de risque d'exposition combinée à ces phtalates . Il a aussi estimé que les mesures réglementaires existantes et la réduction consécutive de l'utilisation diminueraient davantage l'exposition. Il en a conclu que la proposition de restriction n'était pas justifiée. Dans le prolongement de ces conclusions, le SCEA a conclu qu'il ne disposait d'aucun fondement pour rendre un avis favorable à la restriction, aucun risque n'étant démontré.

Conformément au règlement Reach, l'Echa lance aujourd'hui cette consultation publique sur le projet d'avis du SCEA. Les commentaires reçus seront examinés et pris en compte par le comité dans son avis final, dont l'adoption est prévue pour le 15 décembre 2012. L'Echa soumettra ensuite les opinions des deux comités à la Commission européenne, qui prendra la décision finale relative à la restriction.

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