L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance jusqu'au 12 février 2013 une nouvelle consultation publique (1) sur le projet de restriction du chrome VI dans les articles en cuir.

Une première consultation sur cette restriction proposée par le Danemark a eu lieu de mars à septembre 2012. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'Agence a considéré qu'il existait actuellement un risque lié à la présence de chrome VI dans les articles en cuir. Par conséquent, suite aux commentaires reçus durant cette première consultation et les conseils du Forum sur les questions de mise en œuvre, le libellé de la restriction a été modifié afin d'améliorer son applicabilité et de mieux couvrir tous les articles en cuir préoccupants.

De son côté, le comité d'analyse socio-économique (SEAC) de l'Agence, basé sur l'avis du RAC, a estimé que les bénéfices de la restriction étaient supérieurs à son coût. Les deux comités soutiennent par conséquent la restriction proposée.

Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation seront pris en compte par le comité d'analyse socio-économique dans l'avis final qu'il doit adopter pour le 15 mars 2013. L'Echa présentera ensuite l'avis des deux comités à la Commission européenne qui prendra la décision finale.