Renforcer et accélérer la prévention des risques naturels par une meilleure mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". Tel est l'objet de l'amendement gouvernemental (1) que les députés ont adopté le 5 novembre dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019).

"Cet amendement traduit les engagements pris par le président de la République, le 30 septembre dernier, à Saint-Martin et, le 22 octobre dernier, à Trèbes dans l'Aude", a expliqué le ministre de la Transition écologique François de Rugy. A cet effet, les dispositions adoptées renforcent le soutien du fonds aux mesures individuelles de réduction de la vulnérabilité des biens d'habitation. Elles augmentent de 40 à 80 % le taux de subvention des travaux portant sur ces biens et ouvrent le soutien du fonds aux exploitants et utilisateurs, au-delà des seuls propriétaires.

"Cet amendement renforce également le soutien du fonds Barnier à la remise à niveau des digues domaniales avant leur transfert aux collectivités dans le cadre de la réforme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations", a expliqué le ministre.

Les dispositions adoptées concernent également les risques sismiques dans les territoires d'outre-mer. L'amendement augmente de 50 à 60 % le taux de financement des études et travaux de mise aux normes parasismiques des établissements d'enseignement aux Antilles. Il autorise également le financement de tels études et travaux pour des immeubles domaniaux "stratégiques pour la gestion de crise". Enfin, le texte adopté prolonge d'un an le dispositif prévu pour la démolition et, le cas échéant, l'indemnisation de l'habitat informel situé en zone fortement exposée aux risques.