Un arrêté interministériel, publié le 30 décembre au Journal officiel, fixe pour l'année 2012 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ils se décomposent ainsi :

• des frais d'ouverture de compte d'un montant de 600 euros (inchangés par rapport à 2011) par compte pour les exploitants d'installations fixes et pour les exploitants d'aéronefs détenteurs de comptes, et de 1.800 euros (inchangés par rapport à 2011) par compte pour les autres détenteurs de comptes,
• de nouveaux frais de revue dans le cadre des contrôles d'honorabilité prévus par la réglementation d'un montant de 1.250 euros par compte ayant fait l'objet d'une telle revue (2.500 euros pour les exploitants d'aéronefs),
• des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 360 euros (inchangés par rapport à 2011) par compte pour les exploitants d'installations fixes et pour les exploitants d'aéronefs détenteurs de comptes, et de 3.000 euros (inchangés) par compte pour les autres détenteurs de comptes,
• des frais de gestion annuels de 0,0105 euro (contre 0,0114 euro en 2011) par quota délivré au titre de l'année 2012 pour les exploitants d'installations fixes et les exploitants d'aéronefs détenteurs de comptes.

L'administration pour la France du registre européen des quotas d'émissions de GES est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). "La couverture des coûts exposés par la Caisse des dépôts et consignations pour sa mission d'administrateur national est, sans qu'il puisse en résulter pour elle des bénéfices, assurée par des frais d'ouverture et de tenue de compte à la charge des détenteurs des comptes, y compris l'Etat", rappelle le ministère de l'Ecologie.

On notera par ailleurs qu'un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 1^er janvier, actualise la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas de GES et le montant des quotas affectés pour la deuxième période qui vient de s'achever (2008-2012).