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Une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau dans les Sdage avant 2018

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°356 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°356
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Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié ce mardi 2 février au Journal officiel, prévoit que les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devront désormais être accompagnés d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau.

Cette stratégie, qui doit être compatible avec le plan de gestion des risques inondations, doit comprendre un descriptif de la répartition des compétences dans le domaine de l'eau entre les collectivités et leurs groupements, ainsi que des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux.

L'arrêté prévoit que la stratégie doit rechercher la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales, la gestion durable des équipements structurants du territoire, ainsi que la rationalisation du nombre de syndicats.

La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau devra être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin avant le 31 décembre 2017, après avis du comité de bassin. Elle devra ensuite être révisée à chaque mise à jour du Sdage.

La publication de cet arrêté fait suite à l'adoption de la loi Notre. Cette loi a attribué au bloc communal une nouvelle compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) à compter du 1er janvier 2018. Elle rend également obligatoire les compétences "eau" et "assainissement" pour les intercommunalités d'ici 2020.

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