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Accord informel sur la directive Seveso 3

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Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus mercredi 28 mars à un accord informel sur le projet de directive Seveso 3, ouvrant ainsi la voie à son adoption formelle par le Conseil.

La proposition de la Commission, présentée en décembre 2010, vise à remplacer d'ici au 1er juin 2015 la directive Seveso 2, qui s'applique à environ 10.000 établissements dans l'UE.

Cette révision a pour objectif d'aligner la liste des substances concernées sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP et d'adapter cet alignement pour que la directive ne vise bien que les substances présentant un risque d'accident majeur. Le texte renforce également les dispositions concernant l'accès du public aux informations en matière de sécurité, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice (Convention d'Aarhus). Il introduit enfin des normes plus strictes en matière d'inspection des installations.

La commission environnement du Parlement européen avait voté 145 amendements à la proposition en octobre dernier. Le comité économique et social européen avait, quant à lui, adopté son avis le 15 juin 2011.

Une fois que le Parlement aura adopté sa position en première lecture, en principe en juin 2012, le Conseil procèdera à une adoption officielle de la directive au cours du second semestre 2012.

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