Un décret, publié le 19 octobre, modifie la liste des installations classées soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre de leur exploitation. Il met en cohérence cette liste avec plusieurs modifications apportées antérieurement à la nomenclature des installations classées (ICPE).
Les activités relevant des rubriques 1132 (substances toxiques présentant des risques graves pour la santé en cas d'exposition prolongée), 2782 (traitement biologique de déchets), 2960 et 2970 (captage et stockage de CO2), et 3642 (traitement et transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux) sont dorénavant soumises à la taxe, précise le ministère de l'Ecologie.
A l'inverse, les activités relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2221 (agroalimentaire d'origine animale) et 2251 (fabrication de vin) en sont exonérées. Quant aux dispositions relatives à la rubrique 1313, elles sont supprimées mais réintroduites dans la rubrique 2793 (collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs).
Produit du tarif de base par un coefficient multiplicateur
"D'autres rubriques sont modifiées pour aligner l'expression des différentes capacités des activités, en maintenant inchangées leurs conditions de taxation (seuils et coefficients)", précise par ailleurs le ministère. Sont ainsi modifiées les rubriques 1185 (fabrication, emploi, stockage de gaz à effet de serre fluorés), 2515 (broyage, concassage, etc., de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes), 2760 (traitement thermique de déchets dangereux), 2780 (compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale), 2910 (installations de combustion).
Pour rappel, le montant de la TGAP perçue chaque année par établissement, pour chacune des activités exercées, est égal au produit du tarif de base (380,44 € ou 339,37 € pour un établissement enregistré Emas ou certifié ISO 14001) et du coefficient multiplicateur (compris entre 1 et 10) fixé au regard de chacune des rubriques concernées.
