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Transport de marchandises dangereuses : la modification de l'arrêté TMD en consultation

Reglementation  |    |  Actu-Environnement.com

La prochaine modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre, dit "arrêté TMD", est mis en consultation publique jusqu'au 5 octobre prochain.

L'arrêté modificatif vise à prendre en compte les modifications des réglementations internationales (RID, ADR et ADN) et communautaires qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013.

L'arrêté TMD définit les règles spécifiques applicables aux transports intérieurs et internationaux de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués sur le territoire français.

Ces règles peuvent compléter celles édictées par l'ADR, le RID et l'ADN, en préciser les modalités d'application, voire, le cas échéant, y déroger.

Il est prévu que le nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, les dispositions de l'arrêté TMD dans sa version actuelle pourront continuer à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2013.

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