La Commission européenne a proposé le 1er août de renforcer la réglementation actuelle en matière de protection de la couche d'ozone. Elle a présenté des mesures supplémentaires afin d'éliminer dans l'UE les substances dangereuses pour la couche d'ozone et empêcher leur commerce et leur utilisation illicite.

Les substances qui appauvrissent la couche d'ozone ont été presque totalement éliminées dans l'UE sans difficultés majeures pour les producteurs et les consommateurs, a souligné le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas dans un communiqué. En dépit des bons résultats obtenus, nous devons rester vigilants, car ces substances sont encore présentes en quantités non négligeables dans de nombreux produits(..), a-t-il averti.

Révision du règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

La Commission propose de réviser le règlement en vigueur sur les substances appauvrissant la couche d'ozone. L'UE recommande d'améliorer sa mise en œuvre en ''clarifiant'' certaines de ses dispositions, notamment en matière d'exemptions ou de dérogations autorisant l'utilisation des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, ainsi que les conditions dans lesquelles ces substances peuvent être importées ou exportées.

La révision aligne le règlement sur les derniers accords internationaux conclus, notamment en vue de l'élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), dans le cadre du protocole de Montréal, et de la suppression totale des substances pour lesquelles il existe des substituts.

Le règlement révisé prévoit aussi des mesures visant à réduire puis supprimer l'utilisation du bromure de méthyle, un insecticide utilisé pour empêcher l'introduction et la dissémination des parasites et des maladies via le commerce international.

Elimination des substances présentes dans les réfrigérateurs et les matériaux d'isolation

La Commission propose également de ''s'occuper'' des substances contenues dans les équipements de réfrigération et les matériaux d'isolation utilisés dans la construction, afin d'empêcher leur émission dans l'atmosphère et éviter un nouvel appauvrissement de la couche d'ozone. Ces mesures permettraient d'éviter l'équivalent de 100 millions de tonnes d'émissions de CO2 chaque année, selon la Commission.

Le règlement (CE) n° 2037/2000 prévoit de limiter et contrôler la production, la mise sur le marché et l'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone au sein de l'UE, ainsi que l'exportation de ces substances vers les pays tiers.