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Les députés européens veulent élargir le champ d'application de la convention d'Aarhus

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 26/05/2008
 
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Les députés européens ont fortement encouragé le 22 mai l'UE à contribuer activement au plan stratégique à long terme de la convention d'Aarhus portant sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Entrée en vigueur le 30 octobre 2001, la convention d'Aarhus, compte à l'heure actuelle, 41 parties. La troisième réunion des Parties se tiendra du 11 au 13 juin 2008, à Riga, en Lettonie. Le Parlement a adopté une résolution par 508 voix pour, 6 contre et 8 abstentions, en vue de préparer cette réunion.

Le Parlement européen veut élargir le champ d'application de la convention Aarhus afin que le développement durable soit couvert sous tous ses aspects. Les députés européens invitent ainsi la Commission et les États membres à renforcer les synergies et les liens avec d'autres organisations et conventions internationales, notamment le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

Selon les députés, la troisième réunion des parties à la convention d'Aarhus doit notamment tirer au clair les conditions d'entrée en vigueur de l'amendement sur les OGM adopté en 2005 et aboutir à ce que le travail sur l'accès à la justice continue, en veillant à ce que les administrations à tous les niveaux du gouvernement soient pleinement informées des obligations qui leur incombent.

R. BOUGHRIET

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Convention d’Aarhus


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