Afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux engagements du Protocole de Kyoto à savoir -8% d'ici 2012 par rapport à 1990, l'Union européenne a mis en place en janvier 2005 un marché d'échange de quotas de CO2. Ce marché est destiné aux 12.000 entreprises contraintes à réduire leurs émissions au regard des quotas qui leur sont alloués par leur Etat membre dans le cadre des Plans Nationaux d'Allocation. Parmi les secteurs concernés par ce système figurent la production d'énergie, l'industrie sidérurgique, les industries du verre, du ciment, de la poterie et de la brique. Les entreprises qui investissent dans des technologies propres, polluent moins et de ce fait n'utilisent pas tous les quotas qu'on leur a alloués. Elles peuvent les revendre à d'autres entreprises qui n'ont pas pu réduire leurs émissions.

“ Ce scénario aurait pour conséquence de détériorer lourdement la compétitivité de l'industrie chimique française en compromettant ses exportations et en favorisant l'importation de produits extérieurs à l'Union Européenne ” UIC

Ce système européen d'échange de quotas d'émissions repose sur la Directive ETS (Emissions Trading Scheme). Dans le cadre du paquet climat/énergie présenté en janvier 2008 par la Commission et en cours de discussions au sein des instances européennes, il est prévu de réviser cette directive pour élargir l'ETS à de nouveaux secteurs, notamment l'aviation, la pétrochimie, le secteur de l'ammoniaque et de l'aluminium. Ce nouveau système prévu pour entrer en vigueur en 2013 jusqu'en 2020, devrait également prendre en compte deux nouveaux GES : l'oxyde d'azote et le perfluorocarbone.
Autre nouveauté, une partie des quotas alloués aux entreprises sera mise aux enchères alors qu'ils étaient attribués gratuitement jusqu'à maintenant.

Ces évolutions proposées par la Commission font l'objet d'âpres négociations aux seins des Etats membres. Les industriels étudient également les conséquences économiques de ces modifications sur leurs activités. L'Union des Industries Chimiques (UIC) française par exemple vient de dévoiler les résultats d'une étude réalisée à sa demande par le cabinet A.T. Kearney sur l'impact économique de la mise aux enchères des quotas. Aux vues des résultats de cette étude, l'UIC craint pour sa compétitivité : dans un scénario de mise aux enchères de la totalité des quotas, le mécanisme génèrerait pour les industriels une charge supplémentaire de l'ordre de 1,1 Mrd € par an en 2020, augmentant leurs dépenses de 35 % à 100 % de leurs frais fixes de production selon les filières, explique l'UIC. Ce scénario aurait pour conséquence de détériorer lourdement la compétitivité de l'industrie chimique française en compromettant ses exportations et en favorisant l'importation de produits extérieurs à l'Union Européenne, ajoute-t-elle. L'UIC rappelle surtout que les coûts de réduction des émissions vont augmenter de manière exponentielle plus on s'approchera de l'objectif européen.

Sachant que les négociations sont en cours, l'UIC propose par conséquent une autre méthodologie de calcul basée sur la comparaison des industriels d'un même secteur en terme d'intensité d'émission (émissions de CO2 par unité de production). Autrement dit, l'UIC demande à la commission de fixer un seuil d'intensité d'émissions au-delà duquel les entreprises devront payer. À l'inverse, si les industriels investissent et passent en dessous de ce seuil, ils pourraient revendre les quotas. Au final, les industriels déjà très efficaces auraient moins d'effort à fournir que les autres sachant que les derniers gains seront les plus chers à réaliser. Avec cette méthode, l'UIC estime pouvoir réduire de 20 à 25% les émissions du secteur d'ici 2020 par rapport à 2005 dans un contexte économique acceptable. Rappelons que le paquet climat/énergie dans sa forme actuelle demande à l'industrie de réduire de 21% ses émissions entre 2005 et 2020.

Cette question de méthodologie de calcul est un des sujets de négociation parmi d'autres qui devront être tranchés par la France au cours de sa Présidence européenne. Réunis à Saint-Cloud jeudi et vendredi en conseil informel, les 27 ministres européens de l'environnement ont d'ailleurs repris leurs débats sous la direction du ministre français.