Par plusieurs arrêtés publiés le 20 juin, la ministre de l'Ecologie approuve les réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) de plusieurs constructeurs automobiles : Hyundai, Mazda, Daihatsu, Mitsubishi, Suzuki, Opel, Toyota et Jaguar. Les approbations sont délivrées jusqu'au 31 mars 2016.

Les réseaux des centres VHU de Mercedes, Volkswagen et Renault avaient déjà été approuvés le mois dernier.

L'article R. 543-156-1 du code de l'environnement prévoit que "chaque producteur est tenu de mettre en place, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés, répartis de manière appropriée sur le territoire national, ayant l'obligation d'accepter (…) tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur".

Les obligations des réseaux de centres agréés sont précisées par un arrêté du 27 juin 2011.