Les Recycleurs du Conseil national des professionnels de l'automobile (CNPA) ont annoncé le 5 juillet le dépôt de deux recours devant le Conseil d'Etat suite à la publication de l'arrêté relatif aux agréments des exploitants de centres de traitement des véhicules hors d'usage (VHU). Le premier vise à faire suspendre l'application du texte, dans le cadre d'une procédure de référé. Le deuxième vise à le faire annuler purement et simplement.

Le CNPA conteste notamment l'obligation d'imperméabiliser les aires d'entreposage des VHU. "Cette disposition extrêmement coûteuse est inacceptable pour la profession", indique l'organisation patronale, qui la considère également "disproportionnée au regard des risques réels de certains VHU sur l'environnement". Elle conteste également le délai prévu pour se mettre en conformité.

Le CNPA rappelle que, parallèlement à ces nouvelles contraintes pesant sur les professionnels agréés, "des centaines de chantiers sauvages existent toujours en France". Un véhicule sur trois échapperait à la filière légale, selon l'organisation professionnelle.