"Si le gouvernement n'avait pas arrêté cette hémorragie, ça aurait coûté 2,5 milliards d'euros aux contribuables", a déclaré Ségolène Royal, invitée du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, le 4 janvier. La ministre de l'Ecologie a ainsi défendu la volonté de l'Etat de mettre un terme aux engagements avec Ecomouv', en dédommageant l'entreprise pour rupture de contrat à la suite de l'abandon de l'écotaxe poids lourds.
La facture s'élèverait à plus de 800 M€, dont un premier règlement le 2 mars de 403 M€ (1) , suivi de 30 à 40 M€ annuels sur dix ans pour reprise des dettes bancaires. Ce montant est proche des estimations avancées par les membres du gouvernement ces derniers mois.
Pour rappel, la résiliation du contrat avec Ecomouv' a été annoncée par le gouvernement en octobre dernier, ce qui a conduit la société à cesser son activité et à licencier quelque 200 salariés. Le contrat, signé en 2011 dans le cadre d'un partenariat public privé, attribuait à la filiale d'Autostrade la conception, la réalisation, la maintenance et l'exploitation du dispositif de l'écotaxe poids lourds, pour une durée de treize ans.
Le contentieux évité ?
Ce dédommagement évitera-t-il aux protagonistes d'aller jusqu'au contentieux ? Pour faire baisser le montant des pénalités, le gouvernement a avancé plusieurs arguments : les nombreux retards pris par Ecomouv' pour l'installation du dispositif, des doutes sur la constitutionnalité du contrat conclu qui permet à une personne privée de collecter un impôt… Cependant, plusieurs missions parlementaires ont rejeté ce dernier argument.
Ecomouv' pourrait décider d'engager un contentieux. Et cette société n'est pas la seule. Selon le magazine Stratégies logistique, les sociétés habilitées au télépéage pourraient elles aussi demander réparation. Elles sont six (Axxès, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total) à avoir reçu l'agrément pour équiper les poids lourds de systèmes embarqués pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds, et pourraient réclamer 200 M€ de réparation. 600.000 véhicules devaient être équipés.
Portiques : un devenir incertain
Il reste également à définir comment seront utilisés les 173 portiques installés sur le réseau routier. "Ils vont être réutilisés. On réfléchit à leur nouvelle utilisation avec la gendarmerie. Ils pourraient, par exemple, servir à la prévention des intempéries", a indiqué Ségolène Royal au Grand jury. Ils pourraient également être utilisés par des régions qui, comme l'Alsace, sont volontaires pour tester l'écotaxe sur leurs territoires. Fin novembre, lors d'un déplacement dans cette région, François Hollande s'était dit favorable à une expérimentation locale.
Transports en commun : le manque à gagner compensé
Enfin, alors que de nombreux observateurs craignaient que l'abandon de l'écotaxe nuise au financement des infrastructures de transport, le gouvernement s'était engagé à compenser le manque à gagner, notamment grâce à l'augmentation de la TICPE (2) sur le gazole au 1er janvier. Grâce à cette "recette supplémentaire de 1,13 Md€", l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) estime, "après deux années marquées par les difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, (…) retrouver en 2015 un budget plus conforme à ses besoins" (1,39 Md€ en engagements contre 597,5 M€ en 2014). Cela lui permettra de financer les contrats de plan Etat-région et le lancement du troisième appel à projets de transport collectif en site propre.
