Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Snit : Frédéric Cuvillier annonce la création d'un nouveau schéma de mobilité durable

Frédéric Cuvillier lance une commission visant à définir un "schéma national de mobilité durable" en lieu et place du Schéma national d'infrastructures de transport présenté par le gouvernement précédent et dont le coût n'est pas jugé supportable.

Aménagement  |    |  P. Collet

Mercredi 17 octobre 2012, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a lancé une mission composée de 6 parlementaires (1) et de 4 personnalités qualifiées (2) afin "de construire une vision soutenable des transports en donnant la priorité aux transports du quotidien".

La lettre de mission (3) demande à la commission de formuler des propositions en vue d'élaborer un "schéma national de mobilité durable" qui définira "une nouvelle politique des transports". Frédéric Cuvillier confirme ainsi l'abandon de fait du Schéma national d'infrastructures de transport (Snit), issu du Grenelle de l'environnement, au profit d'un nouveau schéma. Il s'agit pour le gouvernement de "faire évoluer dans son principe même le projet de schéma et [de] définir de nouvelles orientations pour la politique des transports".

Incompatible avec le retour à l'équilibre financier

La commission devra évaluer les projets retenus par le Snit, présenté par le précédent gouvernement, dont "l'ampleur des investissements retenus, évalués à 245 milliards d'euros sur 25 ans, n'apparaît pas soutenable financièrement pour l'Etat, ses établissements publics et les collectives territoriales", indique la lettre de mission rédigée par Frédéric Cuvillier.

La réalisation des projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales retenus dans le Snit nécessiteraient une participation de l'Etat "de l'ordre de 90 milliards d'euros, alors que les dépenses annuelles de l'Etat pour les infrastructures sont de l'ordre de 2 milliards", explique le ministère, précisant que le Snit "prévoit 56 milliards d'euros à la charge des collectivités locales, ce qui est également hors de proportion".

Sans grande surprise, le ministère considère que "le Snit n'est pas compatible avec l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques".

Six mois pour tout reprendre

"La commission sera chargée de trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures", précise le ministère, ajoutant qu'"elle devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l'amélioration à court terme du service rendu aux usagers". Ses recommandations seront remises d'ici six mois, puis présentées devant les Commissions compétentes du Parlement, annonce le ministère.

La lettre de mission précise que la commission devra "à partir des études disponibles et des évaluations déjà réalisées, [examiner] la pertinence, l'intérêt et l'urgence des opérations identifiées dans le projet de Snit, cette analyse pouvant [la] conduire à proposer un phasage voire le réexamen partiel ou global de certaines opérations". Pour cela, elle reprendra l'ensemble des travaux en se basant sur "la méthodologie d'évaluation mise en oeuvre lors de l'élaboration de l'avant-projet de Snit" et sur l'avis qu'émettra le Commissariat général à l'investissement dans le cadre de son évaluation des projets de grands travaux.

Le deuxième axe de travail consistera à réfléchir "sur les évolutions des services nationaux de transport à court, moyen et long terme, y copris en terme qualitatif".

Quant aux recommandations, elles devront porter sur "les principes d'un schéma national de mobilité durable" basé sur les infrastructures et les services nationaux de transport.

1. André Chassaigne, député PC du Puy-de-Dôme, Michel Delebarre, sénateur PS du Nord, Philippe Duron, député PS du Calvados, Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes, Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, et Eva Sas, députée EELV de l'Essonne2. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, Yves Crozet, professeur à l'Université de Lyon II et président du laboratoire d'économie des transports, Marie-Line Meaux, inspectrice générale de l'administration et du développement durable et Patrice Parisé, ingénieur général des ponts et chaussées3. Consulter le document
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_de_mission_-_commission_SNIT-2.pdf

Réactions1 réaction à cet article

Soutenable ou durable ? C'est pas du tout la même chose.

Il y a des choses durables, comme la bêtise et l'égoïsme, qui ne sont pas soutenables

Et ça c'est de la faute à Gro Harlem Brundtland quand il a fallu traduire le rapport en 1988, C'est elle qui a tranché en imposant de traduire "sustainable" par "durable" .

Quoiqu'il en soit le fait d'être "machin général" fait il forcément de vous une personne réellement qualifiée ?

Sauf rares exceptions, le principe de Peter n'est pas là de ne plus s'appliquer, hélas :-(

Sprikritik | 23 octobre 2012 à 08h08 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires