Un arboriculteur, poursuivi par un voisin apiculteur qui le tenait pour responsable de la mort de ses abeilles, a été condamné mercredi à une amende de 1.000 euros avec sursis par la cour d'appel de Caen pour la mauvaise utilisation d'un produit chimique sur ses pommiers, rapporte l'AFP.

La cour d'appel a par ailleurs débouté l'apiculteur de ses demandes de dommages et intérêts, alors qu'il avait obtenu 7.500 euros à ce titre en première instance. Par contre, l'association Manche Nature, partie civile, a obtenu 1.000 euros de dommages et intérêts, une somme identique à celle obtenue en première instance.

Le 12 janvier 2010 le tribunal correctionnel d'Avranches (Manche) avait condamné en première instance l'arboriculteur à 1.000 euros d'amende dont 500 avec sursis.

Non respect des consignes d'utilisation

La condamnation est confirmée en appel car la pulvérisation de l'insecticide Sevin (contenant du Carabryl, fabriqué par Bayer et complètement interdit en 2008) sur des pommiers en fleurs traduit le non respect des consignes d'utilisation de produits phytosanitaires stipulées sur l'emballage.

Patrick Lefèvre, Apiculteur à Vernix (Manche), accusait François Serrant, producteur de pommes à cidre à Petit-Celland (Manche), d'être à l'origine de la perte d'au moins une cinquantaine de ruches.

En appel, la Cour a considéré que le lien de causalité directe entre l'épandage du produit par l'arboriculteur, certes toxique pour les abeilles, et la mortalité de ces dernières, n'est pas démontré, la cour ne pouvant se satisfaire d'une probabilité même forte.