La Commission européenne a approuvé, le 2 août, l'accord trouvé fin juillet entre le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, et la Chambre de commerce chinoise, visant à lever les taxes antidumping sur le photovoltaïque chinois et à les remplacer par un prix plancher. Le règlement 748/2013, qui entérine cet accord, a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 3 août. Il modifie le règlement 513/2013 qui avait instauré un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine.
Concrètement, en échange de l'engagement d'un groupe de producteurs-exportateurs chinois (qui représentent 70% des exportations chinoises actuelles) de maintenir un prix minimum sur leur produit, la Commission accepte de ne pas appliquer de taxes antidumping. En revanche, pour les autres exportateurs chinois, les taxes antidumping s'appliqueront. De même, l'accord fixe un volume annuel des importations effectuées dans le cadre de l'engagement, "correspondant approximativement à leur performance actuelle sur le marché" (7 GW). Pour les exportations chinoises supplémentaires, les taxes anti-dumping seront appliquées (47,6% en moyenne à partir du 6 août).
"Les exportateurs chinois ont présenté une offre d'engagement commun avec un prix minimal à l'importation pour les modules photovoltaïques et un prix pour chacun de leurs éléments essentiels (cellules et wafers)", indique la Commission, sans révéler ces prix minimum. Selon plusieurs sources, le prix plancher a été fixé à 56 centimes d'euro par watt crête. Alors que plusieurs observateurs s'étaient alarmés d'un prix plancher insuffisant, la Commission précise dans sa décision que, "afin de déterminer si celui-ci éliminait l'effet préjudiciable du dumping, [elle] a analysé, entre autres, les prix à l'exportation actuels et le niveau du droit provisoire. Sur cette base, il a été conclu que l'engagement de prix élimine l'effet préjudiciable du dumping".