Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réunis ce lundi 20 décembre à Bruxelles, ont autorisé la Commission européenne à entamer des négociations pour relier son système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE) avec la Confédération suisse.
''C'est la première fois que l'UE cherche à relier son système à un autre système existant'', souligne le Conseil Environnement dans un communiqué. Les ministres européens ont adopté un mandat de négociation pour un éventuel accord. Ces négociations devraient être lancées ''au début de l'année prochaine'', dès que la révision de la loi sur le CO2 aura été adoptée en Suisse. Le Conseil des Etats suisse devrait se pencher sur cette question lors de la session de printemps. Ces négociations ''devraient progresser rapidement'', estiment les ministres.
Si le SCQE est déjà étendu aux Etats de l'Espace économique européen (EEE) - Norvège, Liechtenstein et Islande-, la Suisse serait le premier Etat tiers à relier son système de quotas de CO2 à celui de l'UE.
Selon Bruxelles, le système suisse couvre les émissions de CO2 résultant de la consommation énergétique d'environ 400 entreprises. Soit environ 6,5% des 52 millions de tonnes d'équivalent CO2 émis annuellement par la Suisse. Le système européen de CO2 quant à lui s'applique actuellement à plus de 10.000 installations industrielles dans des secteurs allant de la production d'électricité et de chaleur en passant par la sidérurgie ou la chimie. ''Environ la moitié des 4,9 Gt d'équivalent CO2 émis annuellement par l'UE relève du système ''. Le SCQE sera étendu dès 2013 à de nouveaux secteurs, notamment la pétrochimie, le secteur de l'ammoniaque et de l'aluminium. Il comprendra également deux nouveaux gaz (oxyde d'azote et perfluorocarbone).
