Le 17 décembre, le Conseil des ministres européens de l'Environnement a validé l'accord (1) , obtenu avec le Parlement le 18 novembre, sur le projet de réglementation de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions de CO2 des navires.
Cette réglementation permet de contrôler les émissions de CO2 des navires de plus de 5.000 tonnes brutes. Pour rappel, les parlementaires de la commission Environnement du Parlement plaidaient pour un abaissement de ce seuil à 800 tonnes brutes.
A partir du 1er janvier 2018, les propriétaires de navires devront mesurer sur des bases annuelles les émissions de chacun de leurs bateaux pour chaque trajet. Les navires militaires, les bateaux gouvernementaux utilisés à des fins non-commerciales, les bateaux de pêche ou de transformation des poissons, les navires anciens en bois et les voiliers sont exclus du périmètre des navires tenus de rapporter leurs émissions.
Transparence et négociations internationales
Les données collectées feront l'objet d'un rapport annuel qui fournira notamment des informations sur l'efficacité énergétique des navires en fonction de leur taille, leur catégorie et leur activité. Tous les deux ans, la Commission réalisera une évaluation de l'impact climatique global du transport maritime en tenant compte des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre (GES).
Rappelant que le secteur maritime est le seul moyen de transport à ne pas être inclus dans la politique climatique européenne, le Conseil indique que cet accord est "la première étape d'une approche graduée pour réduire les émissions du secteur". Cette réglementation est une des "briques" permettant la mise en œuvre de la politique européenne de lutte contre les changements climatiques, expliquent les ministres européens de l'Environnement, ajoutant qu'il constitue aussi la contribution de l'Union européenne aux négociations relatives au contrôle des émissions des navires en cours dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI).
